Accessibilité et qualité d’usage des bâtiments
• Notions d’accessibilité, d’adaptabilité
• Usage du bâtiment et prise en compte des handicaps :
- Déficiences sensorielles : visuelles, auditives
- Déficiences motrices, intellectuelles et cognitives
Respect des obligations législatives et réglementaires
• Exigences réglementaires générales : code de la construction, règlement de sécurité
• Réglementation issue de la loi du 11 février 2005 : objectif, champ d’application
• Loi du 10 juillet 2014 (ordonnances : agendas d’accessibilité programmée des bâtiments et leur mise à jour)
• Arrêtés et décrets relatifs à l’accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP), des Installations Ouvertes au Public (IOP), des bâtiments d’habitation et des établissements relevant du Code du Travail (ERT)
• Dérogations, solutions alternatives et mesures de substitution
Modalités pratiques d’application des textes
• Échéances, dates d’application des textes
• Obligations des intervenants : maître d’ouvrage, exploitants
• Permis de construire, attestation de conformité
• Commission accessibilité
Démarche générale d’analyse d’un bâtiment
• Concept d’usage d’un bâtiment, analyse fonctionnelle des espaces
• Approche du site : le bâtiment, ses abords, son accès
• Analyse organisationnelle des déplacements dans un bâtiment : approche globale, approche par type d’espace ou de bâtiment
• Cahier des charges
• Revue d’accessibilité aux différentes étapes du projet : programme, Avant-Projet Sommaire (APS), Avant-Projet Définitif (APD), réalisation, réception, exploitation
• Attestations de conformité
Solutions techniques à l’accessibilité : bâtiments neufs et existants
• Cheminements, accès, équipements, signalisation
• Circulations horizontales et verticales : ascenseurs, escaliers
• Places de stationnement : intérieur, extérieur
• Équipements : sanitaires, éclairage, interphones, portes, téléphone, plan de travail
• Exigences dimensionnelles et qualitatives
• Principes d’évacuation des Personnes à Mobilité Réduite (PMR), règles techniques (art. GN8 du réglement de sécurité incendie ERP et ERT)
• Mesures d’assouplissement, de renforcement et solutions d'effet équivalent
Application et études de cas
- ERP / OP :travail sur plan et visite sur site
- Bâtiment habitation : étude sur plan
- Rédactions de notices accessibilité PMR

ACCESSIBILITE PMR DANS LES BATIMENTS - Présentiel