Études environnementales et études d’impact d’un projet d’aménagement et de construction
• Étude d’impact : du diagnostic environnemental aux mesures compensatoires, comment faire d’un document réglementaire une étude constructive pour le projet d’aménagement
• Études techniques de pollutions des sols, bruit, études de faisabilité ENR, dossier loi sur l’eau, pollutions de l’air
• Articulation des études techniques avec l’étude d’impact
Réglementation "eau" dans les projets de construction
• Incidence de l’eau souterraine sur les projets immobiliers, niveau des plus hautes eaux (NPHE)
• Outils règlementaires : Loi sur l’eau, plan de prévention des risques inondation (PPRI), interactions et passerelles entre les différentes réglementations
• Dossier loi sur l’eau
• Notice de mise en conformité au PPRI
• Mémo des procédures et des étapes clés de la loi sur l’eau
• Principaux risques juridiques et sanctions encourues
• Méthodes alternatives de gestion des eaux pluviales (infiltration, rétentions…)
Gestion de la pollution des sols
• Contexte
• Différents types de pollutions des sols
• Risques et conséquences d’une pollution des sols
• Comment découvre-t-on une pollution des sols et des nappes, à quel stade intervenir ?
Cadrage juridique et évolutions réglementaires
• « Fondamentaux » de la politique de gestion des sites pollués
• Différences d’obligations entre un site ICPE et non ICPE
• Détermination du responsable de la remise en état
Méthodologie d’étude d’un site pollué
• Quelle prestation pour quels coûts. Les délais associés
• Synthèse sur les études à mener, les contraintes, le planning
• Articulation des différentes études. Lien avec le phasage du chantier
Réhabilitation d’une friche polluée : techniques, coûts, plannings

AMENAGEMENT URBAIN : CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES ET RÉGLEMENTAIRES - Présentiel