B910

Environnement

Études d'impact, sols pollués, déchets de chantier

Aménagement urbain

ANTICIPER LES CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES ET REGLEMENTAIRES

Donner des clefs permettant de cerner les enjeux et contraintes environnementales, comprendre les modalités de gestion des dossiers réglementaires et les délais associés, pour limiter les risques financiers, juridiques et les retards de chantier.

Dates

1 jour
    Lyon
  • 19/03/2019 (expirée)
  • Paris
  • 02/04/2019 (expirée)

Tarifs

Prix 2019
720 € H.T.

Pédagogie

Alternance d’exposés de synthèse, d’illustrations au travers de cas concrets, d’échanges.

 

Pré-requis

Aucun pré-requis

Objectifs

  • Identifier les contraintes environnementales d’un point de vue technique et réglementaire : loi sur l’eau, hydrogéologie du bâtiment, pollution des sols
  • Appliquer les modalités de réalisation des dossiers réglementaires et leur articulation
  • Anticiper la réalisation de ces études et dossiers
  • Élaborer un rétroplanning pour toute nouvelle opération

 

Publics concernés

Aménageurs, Promoteurs, Collectivités, Urbanistes

Programme

Études environnementales et étude d’impact d’un projet d’aménagement et de construction

• Étude d’impact : du diagnostic environnemental aux mesures compensatoires, comment faire d’un document réglementaire une étude constructive pour le projet d’aménagement
• Études techniques de pollutions des sols, bruit, études de faisabilité ENR, dossier loi sur l’eau, pollutions de l’air. Quand les faire ? Comment les articuler avec l’étude d’impact ?

Réglementation eau dans les projets de construction

• Incidence de l’eau souterraine sur les projets immobiliers, niveau des plus hautes eaux (NPHE)
• Ce qu’il faut savoir des principaux outils règlementaires : Loi sur l’eau, plan de prévention des risques inondation (PPRI), interactions et passerelles entre les différentes réglementations
• Dossier loi sur l’eau
• Notice de mise en conformité au PPRI
• Mémo des procédures et des étapes clés de la loi sur l’eau
• Principaux risques juridiques et sanctions encourues
• Méthodes alternatives de gestion des eaux pluviales (infiltration, rétentions…)

Gestion de la pollution des sols

• Contexte :
– Différents types de pollutions des sols
– Risques et les conséquences d’une pollution des sols
– Comment découvre-t-on une pollution des sols et des nappes, à quel stade intervenir ?

• Cadrage juridique et évolutions réglementaires :
– « Fondamentaux » de la politique de gestion des sites pollués
– Différences d’obligations entre un site ICPE et non ICPE
– Détermination du responsable de la remise en état

• Méthodologie d’étude d’un site pollué :
– Quelle prestation pour quels coûts. Les délais associés
– Synthèse sur les études à mener, les contraintes, le planning
– Articulation des différentes études. Lien avec le phasage du chantier

• Réhabilitation d’une friche polluée : techniques, coûts, plannings

Synthèse et conclusions

• Synthèse des études
• Rétroplanning des études


Cette formation est disponible en Intra.

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