S223

Prévention des risques

Amiante

Amiante : prévention des risques en maîtrise d’ouvrage

Obligations et responsabilités pour les travaux de retrait d’amiante, d’entretien et de maintenance.

Dates

2 jours
    St Rémy-Lès-Chevreuse ou Paris
  • du 14/05/2019 au 15/05/2019 (expirée)
  • du 10/12/2019 au 11/12/2019

Tarifs

Prix 2019
1190 € H.T.

Pédagogie

Synthèses réglementaires et apports méthodologiques
Échanges d’expérience

Pré-requis

Aucun pré-requis

Objectifs

  • Lister les risques liés à l’amiante et l’évolution de la réglementation
  • Préciser les rôles et obligations réglementaires des différents intervenants
  • Respecter et faire respecter les principes de prévention : analyse des risques, procédures et modes opératoires, plan de prévention, Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)

Publics concernés

– Chargés d’opérations, chefs de projet et responsables travaux des services bâtiments de la maîtrise d’ouvrage.
– Responsables maintenance et exploitation des bâtiments, chefs d’établissements, gestionnaires de patrimoines immobiliers.

Programme

Rappel sur l’amiante, son utilisation, le risque santé

Dispositif législatif, réglementaire et normatif
• Code la Construction et de l’Habitation, Code de la Santé Publique, Code du Travail
• Prévention dans le secteur de la construction : plan de prévention et coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS)
• Évolution des textes réglementaires : arrêté du 23 février 2012 (modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante) et arrêté du 8 avril 2013 (règles techniques, mesures de prévention et moyens de protection)
• Normes

Obligations des propriétaires et des chefs d’établissements
• Différentes missions réglementaires de repérage et de diagnostic : date de construction, usage – résidentiel, bureaux, Établissement Recevant du Public (ERP)
• Dossier Technique (DT), Dossier Technique Amiante (DTA), diagnostics avant-vente, avant démolition et avant travaux
• Exploiter un rapport de mission

Travaux de maintenance ou d’entretien
• Intervenants et travaux concernés : article R. 4412-139 du code du travail
• Rôle et responsabilités du chef d’établissement dans la prévention : évaluation des risques en amont, définition des procédures et des modes opératoires, intégration dans le cadre d’un plan de prévention ou d’un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS), obligation de formation des travailleurs

Travaux de confinement, de retrait d’amiante
• Activités définies à l’article R. 4412-114 du code du Travail
• Établir le dossier de consultation : cahier des charges du maître d’ouvrage
• Analyser un plan de retrait : méthodologie en phase « préparation de chantier »
• Définir les procédures et modes opératoires :
– Points clés de l’installation de chantier, protections collectives, information des travailleurs sur le site concerné, sur l’environnement et l’organisation mise en place
– Fin de chantier : repli et décontamination du matériel, contrôle de décontamination, garantie de résultat
– Réceptionner les travaux (contrôle visuel, mesures des prélèvements libératoires)
– Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE), mise à jour du DTA

Acteurs de la prévention : le suivi médical, la formation, les qualifications
• Médecine du travail (suivi médical), Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), Inspection du travail, agents des Caisses Régionales d’Assurance Maladie, Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP)

Conclusions : rôle et responsabilités du chargé d’opération en maîtrise d’ouvrage
• Maîtrise du système documentaire : DTA, Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO), plans de prévention, modes opératoires
• Maîtrise du risque juridique : positionnement du chargé d’opération par rapport aux autres acteurs, chefs d’établissements, services maintenance et travaux intégrés, entreprises extérieures de maintenance ou de travaux, maîtres d’oeuvre, Coordonnateurs SPS


Cette formation est disponible en Intra.

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