Appliquer la réglementation incendie dans les ERP de 5ème catégorie
Sessions
Présentiel ou distanciel
(Format de la formation)
Il n'y a pas encore de taux de satisfaction sur ce produit.
Formation
Programme
Prérequis
Public concerné
- Maîtres d’ouvrage - Maîtres d’oeuvre - Gestionnaires d’ERP de 5ème catégorie - Techniciens et ingénieurs en bureau d’études et en entreprise de la construction et des aménagements techniques - Contrôleurs techniques
Objectifs
- Concevoir un projet de construction, d’aménagement ou de réhabilitation d’un ERP de 5ème catégorie dans le respect de la réglementation incendie
- Appliquer les procédures administratives : CERFA, Autorisation de travaux, plans et notice de sécurité
- Rédiger une notice de sécurité pour étude et avis de la Commission de sécurité
- Présenter les demandes de dérogation avec les mesures compensatoires pour avis de la Commission de sécurité
- Rédiger une fiche descriptive pour les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil
- Prendre en compte les ERP existants de 5ème catégorie évoluant vers des catégories supérieures
Objectifs pédagogiques
- Concevoir un projet de construction, d’aménagement ou de réhabilitation
- Appliquer les procédures administratives : CERFA, autorisation de travaux, plans et notice de sécurité
- Rédiger une notice de sécurité pour étude et avis de la Commission de sécurité pour les ERP de 5ème catégorie avec locaux à sommeil
- Rédiger une fiche descriptive pour les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil
- Présenter les demandes de dérogation
- Prendre en compte les ERP existants de 5ème catégorie évoluant vers des catégories supérieures
Contenu
Classement des établissements
Règlementation applicable et ses objectifs
- ERP de 19 personnes maximum sans locaux à sommeil
- ERP de plus de 19 personnes sans hébergement
- ERP de 5ème catégorie avec hébergement
- Distinction entre les ERP, BUP (Bâtiments à usage professionnel), habitations et IGH
Procédures administratives
- Distinction entre permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, autorisation de travaux
- Dérogations et mesures compensatoires adaptées
- Gestion des avis défavorables de la Commission de sécurité : échéancier de travaux, dérogations...
Elaboration de notices de sécurité - Méthodologie - ERP de 5ème catégorie avec locaux à sommeil
- Réalisation d'une fiche descriptive pour les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil
Commission de sécurité
- Organisation, fonctionnement, missions et compétences
Responsabilités des gestionnaires (propriétaire et exploitant)
- Devoirs, obligations, sanctions administratives et pénales
- Entretien, maintenance, vérification des installations techniques
Moyens pédagogiques
ESPACE PRIVÉ EN LIGNE
Accessible via l’application web à l’adresse app.gescof.com, cet espace personnalisé offre aux participants la possibilité de :
- Répondre au questionnaire d’analyse des besoins, afin d’adapter la formation à leur contexte et à leurs attentes.
- Réaliser l’évaluation des acquis à la fin de la formation.
- Accéder aux ressources pédagogiques mises en ligne par le formateur.
- Télécharger leur attestation de fin de formation et leur certificat de réalisation.
- Compléter le questionnaire de satisfaction, contribuant à l’amélioration continue des formations.
Les participants sont encouragés à se munir d’un ordinateur portable afin de profiter pleinement des fonctionnalités de l’Espace Privé.
MOYENS TECHNIQUES
La formation s’appuie sur des outils et supports multimédias animés par l’intervenant, visant à enrichir l’expérience pédagogique.
QUESTIONNAIRE D’ANALYSE DES BESOINS
Avant le début de la formation, chaque participant est invité à remplir un questionnaire en ligne permettant au formateur de connaître son activité professionnelle, son niveau de compétences, ses préférences pédagogiques et s’assurer que les objectifs opérationnels de la formation correspondent à ses attentes.
Méthodes pédagogiques
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, de séquences vidéos, une étude de cas concret ainsi que de partages d'expérience.
Modalités d'évaluation
ÉVALUATION DES ACQUIS THÉORIQUES ET PRATIQUES
L'évaluation des acquis est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
MESURE DE LA SATISFACTION DES BÉNÉFICIAIRES
Cette évaluation réalisée en fin de formation, mesure l’organisation et les conditions d’accueil des bénéficiaires, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et le traitement des appréciations formulées.
Accessibilité
Date de modification
21/08/2026
Demande de devis Intra
Si vous désirez une formation en INTRA sur ce produit de formation, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-contre.