Formation

APPLIQUER LA SÉCURITÉ INCENDIE DANS LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE)

Le 17 novembre 2026

7 heures

| Consulter le planning

PARIS 12 (75012)

1 092 € TTC (910 € HT)

14 places disponibles

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Programme

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Public concerné

- Exploitants et gestionnaires des établissements, toutes activités confondues - Architectes - Economistes - Chargés d’affaires - Ingénieurs et techniciens en bureau d’études - Contrôleurs techniques - Intervenants des services techniques des collectivités territoriales, des hôpitaux, des banques et assurances, de l’industrie

Objectifs

Prendre en compte la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement
Appliquer les contraintes administratives et techniques réglementaires en fonction des différents classements ICPE
Savoir rechercher une rubrique ICPE et déterminer son classement au regard des différents régimes administratifs

Objectifs pédagogiques

Prendreen compte la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement
Appliquerles contraintes administratives et techniques réglementaires en fonction des différents classements ICPE
Savoirrechercher une rubrique ICPE et déterminer son classement au regard des différents régimes administratifs

Contenu

Introduction
• Historique de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
• Exemples d’accidents avec impact sur l’environnement
• Définition de l’Environnement
• Objectifs recherchés

Règlementation applicable
• Rappel de la hiérarchie des textes réglementaire dans le Droit applicable en France
• Le Code de l’Environnement : contenu et articulation
• Définition des ICPE
• Nomenclature et classement des activités – Classement français et européen
• Rubriques d’activités : Exemples de classement en fonction des seuils d’activité, de substances, des déchets dangereux ou non,
• Les Directives Seveso

Les Installations classées
• Régimes administratifs : Déclaration – Enregistrement - Autorisation
• Objectifs recherchés
• Procédures administratives et techniques en fonction des classements
• Constitution des dossiers
• Responsabilité des exploitants
• Les recours

Les acteurs du Code de l’Environnement
• DREAL : Inspecteurs des Installations classées pour la Protection de l’Environnement
• Service Départemental d’Incendie et de Secours
• Bureaux d’études spécialisés
• Organismes de contrôle agréés
• Autres

Accès à la règlementation ICPE
• Les publications officielles : ouvrages et liens internet
• Autres publications par des organismes publics et privés
• Exercices d’application
• Prise en compte des règlementations autres que celles des ICPE

Moyens pédagogiques

ESPACE PRIVÉ EN LIGNE
Accessible via l’application web à l’adresse app.gescof.com, cet espace personnalisé offre aux participants la possibilité de :
- Répondre au questionnaire d’analyse des besoins, afin d’adapter la formation à leur contexte et à leurs attentes.
- Réaliser l’évaluation des acquis à la fin de la formation.
- Accéder aux ressources pédagogiques mises en ligne par le formateur.
- Télécharger leur attestation de fin de formation et leur certificat de réalisation.
- Compléter le questionnaire de satisfaction, contribuant à l’amélioration continue des formations.
Les participants sont encouragés à se munir d’un ordinateur portable afin de profiter pleinement des fonctionnalités de l’Espace Privé

MOYENS TECHNIQUES
La formation s’appuie sur des outils et supports multimédias animés par l’intervenant, visant à enrichir l’expérience pédagogique.

QUESTIONNAIRE D’ANALYSE DES BESOINS
Avant le début de la formation, chaque participant est invité à remplir un questionnaire en ligne permettant au formateur de connaître son activité professionnelle, son niveau de compétences, ses préférences pédagogiques et s’assurer que les objectifs opérationnels de la formation.

Méthodes Pédagogiques

Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d’exemples et d’études de cas et de partages d’expériences de terrain.

Modalités d'évaluation

Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.

Accessibilité

Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.