E957

Droit de la construction

Marchés publics, marchés privés

Appliquer le cahier des clauses administratives générales (CCAG) travaux

L’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du CCAG applicable aux marchés de travaux, marque une véritable prise en compte des évolutions du cadre législatif et réglementaire. Les évolutions portent sur la sous-traitance, la gestion des déchets de chantier, les délais de paiement, la coordination SPS et la lutte contre le travail dissimulé.

Dates

2 jours
    Paris ou Saint Rémy Les Chevreuse
  • du 12/09/2019 au 13/09/2019
  • du 18/06/2020 au 19/06/2020
  • du 17/09/2020 au 18/09/2020

Tarifs

Prix 2019
1225 € H.T.

Prix 2020
1225 € H.T.

Pédagogie

Alternance d’apports de connaissances théoriques et études de cas pratiques
Échanges

Pré-requis

Aucun pré-requis

Objectifs

  • Appliquer les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) travaux
  • Identifier les rôles du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre dans la gestion des marchés de travaux 
  • Gérer un marché public de travaux : gestion financière, gestion des délais, suivi administratif, réception et gestion des réclamations

Publics concernés

La formation appliquer le CCAG travaux s’adresse aux :

  • Ingénieurs
  • Techniciens
  • Responsables et agents des services de l’État, des collectivités territoriales
  • Maîtres d’œuvre
  • Maîtres d’ouvrage

Programme

Cadre réglementaire des marchés de travaux
• Partenaires au contrat
• Maîtrise d’ouvrage
• Prestataires et entreprises
• Sous-traitance
• Modalités de paiement des cotraitants

Intervenants dans l’acte de construire en phase de réalisation des travaux
• Maître d’ouvrage
• Maître d’œuvre

Gestion financière et les différentes formes de prix : forfait et prix unitaires
• Régime, forme et variation des prix : prix fermes, actualisables, révisables, ajustables
• Clauses financières et de paiement dans les marchés publics
• Règlement financier des travaux

Gestion des délais et suivi du planning
• Gestion des délais
• Prolongations de délais
• Gestion des imprévus
• Retards et pénalités applicables : les pénalités réglementaires prévues dans le CCAG Travaux et les pénalités contractuelles prévues dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Suivi administratif
• Rôle du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre pendant l’exécution
• Suivi administratif du chantier : répartition des rôles
• Modifications de programme et ses conséquences vis-à-vis du maître d’oeuvre et des entreprises

Gestion de la qualité sur le chantier

  • Mesures de contrôle qualité
  • Gestion des déchets et préservation de l’environnement
  • Enlèvement des matériaux
  • Gestion des vestiges archéologiques et patrimoine enfoui

Réception des travaux

  • Opérations préalables à la réception
  • Déroulement de la procédure de réception
  • Documents remis après exécution
  • Récapitulatif des opérations de réception
  • Gestion des réclamations et des litiges

Procédures de règlement amiable

  • Procédures contentieuses
  • Comité Consultatifs de Règlement Amiable (CCRA)

Cette formation est disponible en Intra.

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