Du 15 au 16 mars 2027
14 heures sur 2 jours
LYON 03 (69003)
1 920 € TTC (1 600 € HT)
13 places disponibles
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CULTURE JURIDIQUE DU RESPONSABLE TRAVAUX - Présentiel
Cette formation développe les fondamentaux juridiques pour conduire un chantier : principes applicables aux marchés publics et privés, gestion administrative des marchés, réception des travaux.
Sessions
Présentiel
Format de la formation
91 %
de satisfaction sur 1 an, pour 11 avis.
13
stagiaires formés sur 1 an
11 examens présentés pour 91 % de réussite
Formation
Durée 21 heures sur 3 jours
GroupeDe 5 à 14 personnes
Tarifs
Inter : 2 060 € HT par stagiaire ( 2 472 € TTC) pour 3 jours
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Programme
Prérequis
Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.
Public concerné
- Conducteurs de travaux - Chefs de chantier - Chefs de projets et chargés d’affaires responsables du suivi des travaux (maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre, entreprise de travaux)
Objectifs
- Appliquer les principes généraux applicables aux marchés publics et privés
- Défendre au mieux ses intérêts face aux autres intervenants sur une opération
- Assurer la gestion administrative du chantier : représentation des parties et communication entre les parties, modifications apportées au marché, gestion financière
- Réceptionner les travaux
Objectifs pédagogiques
- Appliquer les principes généraux applicables aux marchés publics et privés
- Défendre au mieux ses intérêts face aux autres intervenants sur une opération
- Assurer la gestion administrative du chantier : représentation des parties et communication entre les parties, modifications apportées au marché, gestion financière
- Réceptionner les travaux
Contenu
Principes généraux applicables aux marchés publics et privés
- Obligation de résultat et de moyens
- Contrat : définition et conditions de validité
- Contrats écrits / contrats oraux
- Textes fondamentaux des parchés privés
- Textes fondamentaux des marchés publics
- Passation des marchés privés et représentation des parties
- Passation des marchés publics et représentation des parties
- Ordre de priorité des pièces contractuelles
Rôle et missions des différents intervenants
- Maîtrise d’ouvrage
- Maîtrise d’oeuvre
- Copntrôleur technique
- coordonateur SPS
- Titulaire du marché
- Groupement Momentané d’Entreprises
- Sous-traitant
Communication entre les parties
- Ordres de service - Travaux supplémentaires
- Compte-rendu de chantier
- Attachements et constats
Modifications apportées au marché
- Avenant
- Augmentation de la masse des travaux
- Diminution de la masse des travaux
- Délais
Gestion financière
- Avances
- Acomptes
- Délais de paiement
- Garanties financières: retenue de garantie...
Réception, garanties et assurances
- Réception : définition légale, modalités contractuelles
- Effets
- Réserves
- Garantie légale de parfait achèvement, de bon fonctionnement
- Garantie décennale
- Assurances
Moyens pédagogiques
ESPACE PRIVÉ EN LIGNE
Accessible via l’application web à l’adresse app.gescof.com, cet espace personnalisé offre aux participants la possibilité de :
- Répondre au questionnaire d’analyse des besoins, afin d’adapter la formation à leur contexte et à leurs attentes.
- Réaliser l’évaluation des acquis à la fin de la formation.
- Accéder aux ressources pédagogiques mises en ligne par le formateur.
- Télécharger leur attestation de fin de formation et leur certificat de réalisation.
- Compléter le questionnaire de satisfaction, contribuant à l’amélioration continue des formations.
Les participants sont encouragés à se munir d’un ordinateur portable afin de profiter pleinement des fonctionnalités de l’Espace Privé.
MOYENS TECHNIQUES
La formation s’appuie sur des outils et supports multimédias animés par l’intervenant, visant à enrichir l’expérience pédagogique.
QUESTIONNAIRE D’ANALYSE DES BESOINS
Avant le début de la formation, chaque participant est invité à remplir un questionnaire en ligne permettant au formateur de connaître son activité professionnelle, son niveau de compétences, ses préférences pédagogiques et s’assurer que les objectifs opérationnels de la formation correspondent à ses attentes.
Méthodes pédagogiques
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'études de cas et d'analyses de jurisprudences.
Modalités d'évaluation
ÉVALUATION DES ACQUIS THÉORIQUES ET PRATIQUES
L'évaluation des acquis est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
MESURE DE LA SATISFACTION DES BÉNÉFICIAIRES
Cette évaluation réalisée en fin de formation, mesure l’organisation et les conditions d’accueil des bénéficiaires, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et le traitement des appréciations formulées.
Accessibilité
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.
Date de modification
21/08/2026
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