Du 12 au 13 octobre 2026
14 heures sur 2 jours
LYON 03 (69003)
1 908 € TTC (1 590 € HT)
12 places disponibles
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APPLIQUER UN RÉGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE VOIRIE
Cette formation rappeles quelques fondamentaux sur le régime juridique du domaine public routier, permet d'approfondir des notions de pouvoirs de police, et aborde les usages du domaine public routier associés au réglement de voirie départemental.
Sessions
Filtres
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Du 23 au 24 novembre 2026
14 heures sur 2 jours
PARIS 12 (75012)
1 908 € TTC (1 590 € HT)
12 places disponibles
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Présentiel
Format de la formation
Il n'y a pas encore de taux de satisfaction sur ce produit.
Formation
Durée 14 heures sur 2 jours
GroupeDe 3 à 12 personnes
Tarifs
Inter : 1 590 € HT par stagiaire ( 1 908 € TTC) pour 2 jours
Intra : Nous consulter
Programme
Prérequis
Suivre cette formation ne requiert aucun pré-requis.
Public concerné
- Responsables des services routiers - Agents des services gestion de la voirie, services d’entretien, exploitation des réseaux et services techniques des collectivités - Agents rattachés des services techniques rattachés aux service des mobilités et des infrastructures - Géomètres - Chargés d’études, ingénieurs, chefs de projets, directeurs de projets des Sociétés concessionnaires d’autoroutes
Objectifs
- Identifier les différents pouvoirs de police selon les différents usages du domaine routier
- Maîtriser les règles d’usage des domaines routiers public et privé
- Sécuriser les arrêtés de circulation sur le domaine public routier
- Gérer la publicité sur le domaine public routier
Objectifs pédagogiques
- Identifier les différents pouvoirs de police selon les différents usages du domaine routier
- Maîtriser les règles d’usage des domaines routiers public et privé
- Scuriser les arrêtés de circulation sur le domaine public routier
- Grer la publicité sur le doaine public routier
Contenu
Le domaine public routier : affectation, incorporation, rappels sur les principes généraux
- la consistance du domaine public routier accessoires et dépendances
- les modifications de limites du DP (déclassements, transferts de gestion)
- alignements, PLU et emplacements réservés
- droits et obligations des collectivités et des riverains (servitudes, alignements)
Les différents pouvoirs
- conservation et circulation et du stationnement
- conflits de pouvoirs
- articulation des responsabilités
Les actes et les autorisations régissant l’occupation et la gestion du domaine public routier (AOT, COT)
- les AOT et les COT autorisation d’occupation temporaire, convention d’occupation temporaire
- les arrêtés de circulation (et, pour rappel, ceux de stationnement)
Arrêtés de circulation sur le domaine public routier
- cadre juridique applicable aux arrêtés de circulation
- autorité compétente selon les situations
- rédaction d'un arrêté de circulation conforme et sécurisé
La publicité sur le Domaine public routier
- cadre juridique applicable à la publicité sur le domaine public routier
- sécurisation juridique des décisions de la collectivité concernant la publicité
- régimes d'autorisation et interdictions
- opérations de contrôle et sanctions
Réglement de voirie
- enjeux, rôle et portée du réglement de voirie départemental
- droits et devoirs des différents usagers du domaine public routier
- application du réglement de voirie pour instruire les demandes d'autorisation
Moyens pédagogiques
ESPACE PRIVÉ EN LIGNE
Accessible via l’application web à l’adresse app.gescof.com, cet espace personnalisé offre aux participants la possibilité de :
- Répondre au questionnaire d’analyse des besoins, afin d’adapter la formation à leur contexte et à leurs attentes.
- Réaliser l’évaluation des acquis à la fin de la formation.
- Accéder aux ressources pédagogiques mises en ligne par le formateur.
- Télécharger leur attestation de fin de formation et leur certificat de réalisation.
- Compléter le questionnaire de satisfaction, contribuant à l’amélioration continue des formations.
Les participants sont encouragés à se munir d’un ordinateur portable afin de profiter pleinement des fonctionnalités de l’Espace Privé
MOYENS TECHNIQUES
La formation s’appuie sur des outils et supports multimédias animés par l’intervenant, visant à enrichir l’expérience pédagogique.
QUESTIONNAIRE D’ANALYSE DES BESOINS
Avant le début de la formation, chaque participant est invité à remplir un questionnaire en ligne permettant au formateur de connaître son activité professionnelle, son niveau de compétences, ses préférences pédagogiques et s’assurer que les objectifs opérationnels de la formation.
Méthodes Pédagogiques
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d’exemples et d’études de cas et de partages d’expériences de terrain.
Les participants sont invités à se munir de leurs cas concrets.
Les participants sont invités à se munir de leurs cas concrets.
Modalités d'évaluation
EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET PRATIQUES
Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
MESURE DE LA SATISFACTION DES BENEFICIAIRES
Cette évaluation réalisée en fin de formation, mesure l’organisation et les conditions d’accueil des bénéficiaires, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et le traitement des appréciations formulées.
Accessibilité
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.
Date de modification
04/03/2026
Demande de devis Intra
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