Formation

Appliquer les réglementations techniques en réhabilitation

Du 15 au 17 décembre 2026

21 heures sur 3 jours

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PARIS 12 (75012)

2 436 € TTC (2 030 € HT)

13 places disponibles

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Programme

Prérequis

Il est nécessaire de disposer de notions de vocabulaire lié aux projets de construction de bâtiment.

Public concerné

- Chefs de projets de la maîtrise d’ouvrage et en bureau d’études. - Responsables travaux chargés d’opérations d’aménagement ou de réhabilitation.

Objectifs

Appliquer les règles essentielles de construction d’un projet de réhabilitation
Appliquer les textes réglementaires d’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) aux bâtiments
Appliquer les textes réglementaires de sécurité incendie dans un projet de réhabilitation avec ou sans changement de destination d’activité des locaux
Appliquer la réglementation thermique en fonction de la surface, du coût des travaux de rénovation et l’année de construction du bâtiment
Anticiper les contentieux en prenant en compte les contraintes administratives et réglementaires
Prendre en compte les évolutions réglementaires (loi ELAN, loi ESSOC..)

Objectifs pédagogiques

Appliquer les règles essentielles de construction lors de l’établissement d’un projet de réhabilitation
Appliquer les textes réglementaires dans les domaines : urbanisme, accessibilité des bâtiments, sécurité incendie et thermique
Appliquer la réglementation thermique en fonction de la surface, du coût des travaux de rénovation et l’année de construction du bâtiment
Anticiper les contentieux en prenant en compte les contraintes administratives et réglementaires
Prendre en compte les évolutions réglementaires (loi ELAN, loi ESSOC..)

Contenu

Articulation des textes législatifs et réglementaires
• Nature des textes : législatifs, réglementaires et techniques
• Code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation
• Règlement sanitaire départemental
• Conditions d’application des textes
Réglementation en matière de sécurité incendie
• Textes applicables aux bâtiments neufs et existants, installations classées
• Travaux sur existants en fonction de leur destination (bureaux, Établissements Recevant du Public, Habitation)
• Organisation des Commissions de sécurité
• Adaptation de la réglementation aux travaux liés à l’existant
• Demandes de dérogation : procédures et mesures compensatoires
• Ingénierie en sécurité incendie : stabilité au feu des structures, désenfumage
• Evolutions réglementaires – Loi ELAN – Loi ESSOC – Guides de préconisation
• Responsabilités des acteurs des la construction
Réglementation en matière d’accessibilité PMR
• Loi du 11 février 2005
• Les décrets d’application
• L’arrêté du 8 décembre 2014 (ERP existants)
• Textes applicables dans l’habitat existant et le neuf
• Le Code du travail – Etablissements existants recevant des travailleurs
• Diagnostics : objectifs, procédure et méthodologie
• Règles d’aménagement
• Dérogations, mesures de substitution, solutions alternatives
• Label Qualitel « accessibilité »
• Attestations de conformité, registre d’accessibilité
Réglementations énergétiques du bâtiment : décret tertiaire, APER...
• Réglementation en rénovation : RT élément par élement et RT globale
• RE2020 pour les projets d'extentions
• Points sensibles en rénovations
• Méthode organisationnelle et technique pour rénover de manière cohérente : études à mener, solutions techniques à étudier (isolation, système, suivi et pilotage des installations...)
Urbanisme
• Urbanisme réglementaire : règlement national d’urbanisme, plans locaux d’urbanisme, cartes communales
• Urbanisme individuel
• Réforme des autorisations d’urbanisme
• Travaux sur construction existante / travaux d’entretien de réparations ordinaires, soumis à un permis de construire et changements de destination soumis à une déclaration préalable
• Droit privé, code civil : servitudes, bornage, clôtures, mitoyenneté, vue, plantations, contentieux du permis de construire

Moyens pédagogiques

ESPACE PRIVÉ EN LIGNE
Accessible via l’application web à l’adresse app.gescof.com, cet espace personnalisé offre aux participants la possibilité de :
- Répondre au questionnaire d’analyse des besoins, afin d’adapter la formation à leur contexte et à leurs attentes.
- Réaliser l’évaluation des acquis à la fin de la formation.
- Accéder aux ressources pédagogiques mises en ligne par le formateur.
- Télécharger leur attestation de fin de formation et leur certificat de réalisation.
- Compléter le questionnaire de satisfaction, contribuant à l’amélioration continue des formations.
Les participants sont encouragés à se munir d’un ordinateur portable afin de profiter pleinement des fonctionnalités de l’Espace Privé.

MOYENS TECHNIQUES
La formation s’appuie sur des outils et supports multimédias animés par l’intervenant, visant à enrichir l’expérience pédagogique.

QUESTIONNAIRE D’ANALYSE DES BESOINS
Avant le début de la formation, chaque participant est invité à remplir un questionnaire en ligne permettant au formateur de connaître son activité professionnelle, son niveau de compétences, ses préférences pédagogiques et s’assurer que les objectifs opérationnels de la formation correspondent à ses attentes.

Méthodes Pédagogiques

Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d’apports techniques et réglementaires ainsi que d’exemples d’application.

Modalités d'évaluation

ÉVALUATION DES ACQUIS THÉORIQUES ET PRATIQUES
L'évaluation des acquis est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.

MESURE DE LA SATISFACTION DES BÉNÉFICIAIRES
Cette évaluation réalisée en fin de formation, mesure l’organisation et les conditions d’accueil des bénéficiaires, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et le traitement des appréciations formulées.

Accessibilité

Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.

Sanction visée

Formation REGLEMENTATIONS APPLICABLES EN REHABILITATION

Date de modification

18/08/2026