E904

Droit de la construction

Expertise, assurances

Responsabilités et assurances

Mise en œuvre des garanties par le maître d’ouvrage après réception

Dans un environnement juridique et réglementaire de plus en plus contraignant, il est très important pour chaque acteur de la construction, de connaître le périmètre des responsabilités de chacun et dans quelle mesure ces responsabilités peuvent être prises en charge par les contrats d’assurance.

la réception est une étape clé, notamment au niveau du transfert des responsabilités et du début des garanties légales (parfait achèvement, bon fonctionnement et décennale).

 

 

Dates

2 jours
    Paris ou Saint Rémy Les Chevreuse
  • du 23/03/2020 au 24/03/2020
  • Paris ou Saint Rémy Les Chevreuse
  • du 09/11/2020 au 10/11/2020

Tarifs

Prix 2020
1225 € H.T.

 

 

Pédagogie

Cette formation s’appuie à la fois sur des exposés théoriques, sur des cas pratiques et sur la jurisprudence

 

Pré-requis

Aucun pré-requis

Objectifs

  • Identifier sa place, son rôle dans l’environnement général des garanties dues par les constructeurs
  • Examiner au plus près les conditions de souscription et de gestion de l’assurance de responsabilité décennale
  • fendre au mieux ses intérêts lors d’expertises amiables ou judiciaires et faire face aux mises en cause éventuelles

Publics concernés

  • Responsables d’opérations
  • Représentants de la maîtrise d’ouvrage
  • Chefs de projets et responsables travaux et de la maîtrise d’œuvre en charge du suivi des garanties après réception
  • Gestionnaires de risques et chargés d’assurances

Programme

 

Les différents types de responsabilités et la couverture des risques par l’assurance :
-les grands principes de l’assurance en droit français
-responsabilité pénale et responsabilité civile
-le cadre de la responsabilité civile
-les différents dommages

Réception, garanties et assurances :
-Définition et caractéristiques de la réception des travaux
-Les étapes
-Les réserves
-Les effets de la réception
-Les garanties légales des constructeurs parfait achèvement, bon fonctionnement et décennale)
-L’assurance construction
-L’assurance dommage ouvrage

Les différents types de responsabilités et la couverture des risques par l’assurance :
-les grands principes de l’assurance en droit français
-responsabilité pénale et responsabilité civile
-le cadre de la responsabilité civile
-les différents dommages

Réception, garanties et assurances :
-Définition et caractéristiques de la réception des travaux
-Les étapes
-Les réserves
-Les effets de la réception
-Les garanties légales des constructeurs parfait achèvement, bon fonctionnement et décennale)
-L’assurance construction
-L’assurance dommage ouvrage

Le contenu-type d’un contrat d’assurance d’une entreprise de travaux :
-Conditions générales (assurance de responsabilité/assurance de dommage)
-Conditions particulières

 

 

 


Cette formation est disponible en Intra.

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