Encadrement juridique et contractualisation
• Présentation des principales dispositions du CCAG de Moe
• Articulation entre le livre IV du CCP et le CCAG de Moe
• Pièces contractuelles dans les marchés de Moe: comprendre la lecture des pièces administratives, financières et techniques.
• Modalités de contractualisation
- Titulaire du marché de Moe
- Mode de dévolution des marchés
• Modalités de paiement des cotraitants
• Gestion de la défaillance d’un des cotraitants en cours d'exécution
• Sous traitance dans les marchés de Moe
Clauses specifiques d'execution du marche de MOE
• Clauses spécifiques d'exécution
• Obligations de moyens
• Développement durable
Gestion des délais dans un marché public de maïtrise d'œuvre
• Gestion des délais
- Durée d’un marché de maîtrise d'œuvre
- Délais d'exécution des marchés publics de Moe phasés
- Décisions de prolongations de délai : rôle du MOA
- Mesures à prendre lorsque l'incidence de délais excède 10%
Pénalités et primes
Gestion financière d’un marché public de MOE
• Natures de prix
• Clauses financières et de paiement dans les marchés publics
• Exécutions complémentaires
Mesures coercitives et la résiliation du marché
• Mesures coercitives
• Mésiliation dans le cadre des marchés de Moe
• Suspension des prestations
Admission des prestations
• Généralités
• Modalités et effets de la réception
• Différents cas d'admission
Utilisation des résultats
• Généralités
• Régime des connaissances antérieures
• Concession des droits d'utilisation des résultats
Garanties et assurances
• Obligations d’assurance des maîtres d’œuvre
• Obligations d’assurance du maître d’ouvrage
• Assurances facultatives du maître d’ouvrage
Contentieux et litiges
• Règlements amiable
• Règlements juridictionnels

Cette formation est également réalisée en Distanciel.

LE CCAG DE MAITRISE D’OEUVRE - Présentiel