LE CCAG DE MAITRISE D’OEUVRE - Présentiel

- Agents chargés de préparer la passation des marchés et d’en suivre l’exécution - Juristes - Gestionnaires - Acheteurs

• Sécuriser l’exécution des marchés publics de maîtrise d’oeuvre
• Équilibrer les relations contractuelles entre acheteurs publics, entreprises de maîtrise d’oeuvre, entreprises de travaux
• Maîtriser les clauses économiques et financières qui s’appliquent aux marchés de maîtrise d’oeuvre
• Répondre aux obligations des garanties et assurances en cours et en fin de chantier
• Résoudre les litiges pouvant subvenir lors de l’exécution d’un marché

• Sécuriser l’exécution des marchés publics de maîtrise d’oeuvre
• Équilibrer les relations contractuelles entre acheteurs publics, entreprises de maîtrise d’oeuvre, entreprises de travaux
• Maîtriser les clauses économiques et financières qui s’appliquent aux marchés de maîtrise d’oeuvre
• Répondre aux obligations des garanties et assurances en cours et en fin de chantier
• Résoudre les litiges pouvant subvenir lors de l’exécution d’un marché

Encadrement juridique et contractualisation
• Présentation des principales dispositions du CCAG de Moe
• Articulation entre le livre IV du CCP et le CCAG de Moe
• Pièces contractuelles dans les marchés de Moe: comprendre la lecture des pièces administratives, financières et techniques.
• Modalités de contractualisation
- Titulaire du marché de Moe
- Mode de dévolution des marchés
• Modalités de paiement des cotraitants
• Gestion de la défaillance d’un des cotraitants en cours d'exécution
• Sous traitance dans les marchés de Moe
Clauses specifiques d'execution du marche de MOE
•  Clauses spécifiques d'exécution
•  Obligations de moyens
•  Développement durable
Gestion des délais dans un marché public de maïtrise d'œuvre
•  Gestion des délais
- Durée d’un marché  de maîtrise d'œuvre
- Délais d'exécution des marchés publics de Moe phasés
- Décisions de prolongations de délai : rôle du MOA
- Mesures à prendre lorsque l'incidence de délais excède 10%
Pénalités et primes
Gestion financière d’un marché public de MOE
• Natures de prix
• Clauses financières et de paiement dans les marchés publics
• Exécutions complémentaires
Mesures coercitives et la résiliation du marché
• Mesures coercitives
• Mésiliation dans le cadre des marchés de Moe
• Suspension des prestations
Admission des prestations
• Généralités
• Modalités et effets de la réception
• Différents cas d'admission
Utilisation des résultats
• Généralités 
• Régime des connaissances antérieures
• Concession des droits d'utilisation des résultats
Garanties et assurances
• Obligations d’assurance des maîtres d’œuvre 
• Obligations d’assurance du maître d’ouvrage
• Assurances facultatives du maître d’ouvrage
Contentieux et litiges
• Règlements amiable
• Règlements juridictionnels

Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’apports méthodologiques et juridiques, d'illustrations au travers d’exemples, de cas pratiques, d’échanges et de retour d’expériences.

Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.

Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.

04/03/2024