S137

Prévention des risques

Plans de prévention, coordination de Sécurité et de Protection de la Santé

Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail

Le Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail, l’équivalent du CHSCT d’éta­blissement pour un chantier considéré, et visant les interférences et les co-activités, en matière de prévention et de sécurité.

Dates

2 jours
    St Rémy-Lès-Chevreuse ou Paris
  • du 25/06/2019 au 26/06/2019
  • du 12/11/2019 au 13/11/2019

Tarifs

Prix 2019
1195 € H.T.

Pédagogie

Alternance d’apports de connaissances techniques et réglementaires

De nouvelles dispositions réglementaires viendront modifier l ‘institution CHSCT qui deviendra CSE pour Comité Social Economique. Les contenus seront mis à jour en conséquence.

 

Pré-requis

Aucun pré-requis

Objectifs

  • Contribuer à rendre le CISSCT utile et intéressant pour ses participants et pour le chantier
  • Identifier les intentions du législateur dans l’installation de cette institution qu’est le CISSCT

Publics concernés

  • Coordonnateurs SPS, maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, pilotes de chantier, entreprises, représentants des personnels, secrétaires des CHSCT
  • Chefs d’établissements, leurs représentants, préventeurs, HSE

Programme

Contextes juridiques et champs d’application
• Origine des CISSCT
• Objectifs et moyens
• Fonctionnement réglementé
• Liens avec les Documents Uniques d’Évaluation des Risques Professionnels, pièces écrites des contrats de travaux, du Plan Général de Coordination, des plans particuliers de sécurité et de protection de la santé des entreprises

Règlement du collège
• Constitution et durée
• Missions du collège
• Responsabilités
• Composition
• Fonctionnement
• Présidence
• Réunions
• Ordres du jour, convocations, invitations, rôle des institutionnels
• Adoption, application des décisions
• Vérifications, procédures et traçabilité pour assurer le respect des mesures de coordination
• Cas des sites occupés/exploités

Définition des règles communes destinées à assurer le respect des mesures de sécurité et de protection de la santé, applicables au chantier, en particulier dans le domaine de la formation et de l’information des salariés

Enquêtes d’accidents du travail et propositions de solutions techniques, en adéquation avec la réalité du terrain CISSCT et CHSCT

Organisation

Financement

Dissolution

Règlement des difficultés

Exemples, jurisprudences

Synthèse


Cette formation est disponible en Intra.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques sur l’audience du site ou par des sites tiers à l’occasion de certains services du site (vidéo, réseaux sociaux…).

En savoir plus sur les données personnelles et les cookies.