LA COMMANDE PUBLIQUE - Distanciel
Sessions
Distanciel
Format de la formation
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Formation
Programme
Pré-requis
Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.
Public concerné
- Chefs de projets et responsables d’opérations - Responsables juridiques et rédacteurs - Ingénieurs, techniciens et gestionnaires des maîtres d’ouvrage, de la maîtrise d’oeuvre - Gestionnaires de l’exécution d’un marché - Chargés d’affaires en charge de répondre aux appels d’offres
Objectifs
• Mettre en oeuvre des différentes procédures de passation des marchés publics, critères de sélection des candidatures et des offres, négociation en marché public)
• Piloter l’exécution du marché : documents contractuels, soustraitance, paiements, délais, modifications contractuelles
Objectifs pédagogiques
- Mettre en oeuvre des différentes procédures de passation des marchés publics, critères de sélection des candidatures et des offres, négociation en marché public)
- Piloter l’exécution du marché : documents contractuels, soustraitance, paiements, délais, modifications contractuelles
Contenu
Notions et typologies de contrats
• Distinction entre contrat privé et marché public
• Présentation générale des grands principes du Code de la commande publique
Champ d’application du Code de la commande publique
• Contrats soumis et non soumis au Code de la commande publique
Intervenants au marché
• Personnes publiques assujetties au Code de la commande publique
• Définition de la maîtrise d’ouvrage
• Pouvoir adjudicateur
• Commission d’appel d’offres
• Jury de concours : composition, rôle, fonctionnement
Préparation de la procédure
• Définition des besoins à satisfaire
• Spécifications techniques et éco-labels
• Groupements de commandes
• Titulaire du marché, la co-traitance et la soustraitance
• Modalités de paiement des co-traitants
• Gestion de la défaillance d’un des co-traitants
• Sous-traitance
Formes du marché
• Solution de base
• Allotissement
• Marchés à tranches conditionnelles
• Accords-cadres
• Variantes et options
Mise en concurrence
• Règles générales de passation
• Computation des seuils et appréciation de la notion d’opération
• Publicité
Principales procédures de passation d’un marché public
• Marchés passés sans formalité préalable selon une procédure adaptée
• Appel d’offres
• Procédure concurrentielle avec négociation
• Dialogue compétitif
Sélection des candidatures et des offres
• Critères et analyse des candidatures
• Critères et analyse des offres
• Cas des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées
• Cas des offres anormalement basses
• Attribution du marché
Exécution du marché
• Documents constitutifs du marché
• Natures de prix (unitaires, forfaitaires et mixtes)
• Clauses financières et de paiement dans les marchés publics
• Clauses de variation des prix du marché
• Avances
• Projets de décompte, états d’acomptes et solde du marché
• Retenue de garantie
• Intérêts moratoires
• Pénalités et primes
• Exécutions complémentaires
• Avenants
• Décisions de poursuivre
• Marchés complémentaires
Méthodes Pédagogiques
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques et d'illustrations de cas concrets.
Modalités d'évaluation
Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
Accessibilité
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.
Date de modification
12/06/2024
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