
LA COMMANDE PUBLIQUE - Distanciel
Sessions



Distanciel
Format de la formation
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Formation
Programme
Pré-requis
Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.
Public concerné
- Chefs de projets et responsables d’opérations - Responsables juridiques et rédacteurs - Ingénieurs, techniciens et gestionnaires des maîtres d’ouvrage, de la maîtrise d’oeuvre - Gestionnaires de l’exécution d’un marché - Chargés d’affaires en charge de répondre aux appels d’offres
Objectifs
• Mettre en oeuvre des différentes procédures de passation des marchés publics, critères de sélection des candidatures et des offres, négociation en marché public)
• Piloter l’exécution du marché : documents contractuels, soustraitance, paiements, délais, modifications contractuelles
Objectifs pédagogiques
- Mettre en oeuvre des différentes procédures de passation des marchés publics, critères de sélection des candidatures et des offres, négociation en marché public)
- Piloter l’exécution du marché : documents contractuels, soustraitance, paiements, délais, modifications contractuelles
Contenu
Notions et typologies de contrats
• Distinction entre contrat privé et marché public
• Présentation générale des grands principes du Code de la commande publique
Champ d’application du Code de la commande publique
• Contrats soumis et non soumis au Code de la commande publique
Intervenants au marché
• Personnes publiques assujetties au Code de la commande publique
• Définition de la maîtrise d’ouvrage
• Pouvoir adjudicateur
• Commission d’appel d’offres
• Jury de concours : composition, rôle, fonctionnement
Préparation de la procédure
• Définition des besoins à satisfaire
• Spécifications techniques et éco-labels
• Groupements de commandes
• Titulaire du marché, la co-traitance et la soustraitance
• Modalités de paiement des co-traitants
• Gestion de la défaillance d’un des co-traitants
• Sous-traitance
Formes du marché
• Solution de base
• Allotissement
• Marchés à tranches optionnelles
• Accords-cadres
• Variantes et options
Mise en concurrence
• Règles générales de passation
• Computation des seuils et appréciation de la notion d’opération
• Publicité
Principales procédures de passation d’un marché public
• Marchés passés sans formalité préalable selon une procédure adaptée
• Appel d’offres
• Procédure avec négociation
• Dialogue compétitif
Sélection des candidatures et des offres
• Critères et analyse des candidatures
• Critères et analyse des offres
• Cas des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées
• Cas des offres anormalement basses
• Attribution du marché
Exécution du marché
• Documents constitutifs du marché
• Natures de prix (unitaires, forfaitaires et mixtes)
• Clauses financières et de paiement dans les marchés publics
• Clauses de variation des prix du marché
• Avances
• Projets de décompte, états d’acomptes et solde du marché
• Retenue de garantie et autres cautionnements
• Intérêts moratoires
• Pénalités et primes
• Exécutions complémentaires et clauses de réexamen
• Avenants
• Décisions de modifications du pouvoir adjudicateur
• Marchés complémentaires
Cette formation est également réalisée en Présentiel.
Moyens pédagogiques
ESPACE PRIVÉ EN LIGNE
Accessible via l’application web à l’adresse app.gescof.com, cet espace personnalisé offre aux participants la possibilité de :
- Répondre au questionnaire d’analyse des besoins, afin d’adapter la formation à leur contexte et à leurs attentes.
- Réaliser l’évaluation des acquis à la fin de la formation.
- Accéder aux ressources pédagogiques mises en ligne par le formateur.
- Télécharger leur attestation de fin de formation et leur certificat de réalisation.
- Compléter le questionnaire de satisfaction, contribuant à l’amélioration continue des formations.
MOYENS TECHNIQUES
La formation se déroule sur la plateforme web TEAMS et s’appuie sur des outils et supports multimédias animés par l’intervenant, visant à enrichir l’expérience pédagogique.
QUESTIONNAIRE D’ANALYSE DES BESOINS
Avant le début de la formation, chaque participant est invité à remplir un questionnaire en ligne permettant au formateur de connaître son activité professionnelle, son niveau de compétences, ses préférences pédagogiques et s’assurer que les objectifs opérationnels de la formation correspondent à ses attentes.
Méthodes Pédagogiques
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques et d'illustrations de cas concrets.
Modalités d'évaluation
Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
Accessibilité
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.
Date de modification
12/10/2024
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