B926

Techniques & réglementations

Terrassements, Voirie Réseaux Divers (VRD), assainissement, route, voirie

Connaître la réglementation relative à l’eau des projets d’aménagement et d’infrastructures

Comment sécuriser le projet et les études à mener en fonction du contexte, de son avancement et de la réglementation associée. Plusieurs études de cas illustrent le contexte, les aspects techniques et documentaires et un aperçu est donné sur les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales.

Dates

1 jour
    Paris
  • 22/11/2018 (expirée)
  • Lyon
  • 25/06/2019
  • Paris
  • 21/11/2019

Tarifs

Prix 2018
720 € H.T.

Prix 2019
720 € H.T.

Pédagogie

Alternance d’exposés de synthèse, d’illustrations au travers de cas concrets, d’échanges

Pré-requis

Aucun pré-requis

Objectifs

  • Appliquer la réglementation « Eau » dans le cadre d’un aménagement
  • Identifier l’articulation des études à mener au cours de l’avancement du projet
  • Appliquer les éléments de base pour anticiper les enjeux de la réglementation relative à l’eau
  • Appliquer la législation sur la « Loi sur l’eau » et des plans de prévention aux risques inondation
  • Appliquer les concepts de base relatifs aux techniques alternatives de gestion des eaux pluviales

Publics concernés

  • Aménageurs
  • Promoteurs
  • Collectivités
  • Industriels
  • Bureaux d’études

Programme

Aménagements immobiliers et l’eau : de nombreuses interfaces

  • Protection de l’aménagement contre les eaux
  • Consommations d’eau
  • Rejets

Outils règlementaires actuels

  • Loi sur l’eau
  • Plan de prévention des risques inondation (PPRI)
  • Outils de gestion concertée des eaux (SDAGE et SAGE)
  • Autres réglementations majeures (ICPE, urbanisme, protection nature)
  • Interactions et passerelles entre les différentes réglementations

Dossiers loi sur l’eau

  • Aspects procéduraux, police de l’eau et nomenclature loi sur l’eau
  • Contenu du dossier loi sur l’eau
  • Risques juridiques et sanctions encourues

Notice de mise en conformité au PPRI

  • Contenu d’un document PPRI
  • Contenu de la notice de mise en conformité au PPRI
  • Aspects procéduraux et risques encourus

Incidence de l’eau souterraine sur les projets im­mobiliers

  • Notions de niveau des plus hautes eaux (NPHE), débit d’eau résiduel
  • Dispositions constructives

Gestion des eaux pluviales urbaines

  •  Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines
  • Aperçu des techniques alternatives de gestion de l’eau pluviale
  • Avantages et inconvénients

Cas pratiques

Conclusions et questions / réponses


Cette formation est disponible en Intra.

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