Contexte législatif et réglementaire
• Code de la commande publique – ex loi Maîtrise d’Ouvrage Publique (MOP)
• Loi sur l’architecture
• Propriété littéraire et artistique
• Cahier des Clauses Administratives Générales Prestations intellectuelles (CCAG-PI)
• Cahier des Clauses Administratives Générales Maîtrise d’oeuvre (CCAG-MOE)
• CCAG Travaux
• Autres textes
Fonction de maître d’œuvre
• Architectes et BET
• Modes d’exercice
• Monopole
Contrat de maîtrise d’oeuvre
• Mentions obligatoires du contrat de maîtrise d’œuvre
• Contenu général de la mission
• Mission de base et mission témoin
Analyse détaillée du contenu des missions et suivi du contrat
• Lancement de la mission : données d’entrée
• Dossiers d’études : ESQ, APS, APD
• Autorisations administratives
• Dossier projet et DCE
• ACT : mise en concurrence et attribution des marchés de travaux
Phase de réalisation
• Direction des travaux
• Surveillance des travaux
• Etablissement des comptes
• Assistance au maître d’ouvrage pour la réception et la garantie de parfait achèvement
• Missions complémentaires
Aspects financiers
• Modalités de rémunération
• Engagements sur le respect des coûts de construction
• Cadre légal
• Systèmes habituellement pratiqués
Délais
• Obligation de moyens et obligation de résultat
• Décompte des délais
• Pénalités
Responsabilités
• Périmètre de la mission et devoir de conseil
Passation des marchés de ma^trise d’oeuvre
• Concours d’architecture
• Autres modes de mise en concurrence
Audit de contrats (études de cas)
• Modèle de contrat d’architecte de l’Ordre des Architectes
• Autres modèles

Cette formation est également réalisée en Présentiel.

CONTRATS ET MARCHES DE MAITRISE D'ŒUVRE - Distanciel