CONTRATS ET MARCHES DE MAITRISE D'ŒUVRE - Distentiel

- Maîtres d’ouvrages publics et privés - Maîtres d’oeuvre publics et privés - Architectes, Assistance Maîtrise d’Ouvrage (AMO) - Chefs de projets - Rédacteurs et gestionnaires de marchés

• Appliquer les procédures de passation des marchés de maîtrise d’oeuvre dans la construction (bâtiment et infrastructure en neuf et en réhabilitation)
• Anticiper les contentieux d’un marché de maîtrise d’oeuvre
• Équilibrer les relations contractuelles entre le maître d’ouvrage, le maître d’oeuvre et les entreprises

Contexte législatif et réglementaire
•  Code de la commande publique – ex loi Maîtrise d’Ouvrage Publique (MOP)
•  Loi sur l’architecture
•  Propriété littéraire et artistique
•  Cahier des Clauses Administratives Générales Prestations intellectuelles (CCAG-PI)
•  Cahier des Clauses Administratives Générales Maîtrise d’oeuvre (CCAG-MOE)
•  CCAG Travaux
•  Autres textes
Fonction de maître d’œuvre
•  Architectes et BET
•  Modes d’exercice
•  Monopole
Contrat de maîtrise d’oeuvre
•  Mentions obligatoires du contrat de maîtrise d’œuvre
•  Contenu général de la mission
•  Mission de base et mission témoin
Analyse détaillée du contenu des missions et suivi du contrat
•  Lancement de la mission : données d’entrée
•  Dossiers d’études : ESQ, APS, APD
•  Autorisations administratives
•  Dossier projet et DCE
•  ACT : mise en concurrence et attribution des marchés de travaux
Phase de réalisation
•  Direction des travaux
•  Surveillance des travaux
•  Etablissement des comptes
•  Assistance au maître d’ouvrage pour la réception et la garantie de parfait achèvement
•  Missions complémentaires
Aspects financiers
•  Modalités de rémunération
•  Engagements sur le respect des coûts de construction
•  Cadre légal
•  Systèmes habituellement pratiqués
Délais
•  Obligation de moyens et obligation de résultat
•  Décompte des délais
•  Pénalités
Responsabilités
•  Périmètre de la mission et devoir de conseil
Passation des marchés de ma^trise d’oeuvre
• Concours d’architecture
• Autres modes de mise en concurrence
Audit de contrats (études de cas)
• Modèle de contrat d’architecte de l’Ordre des Architectes
• Autres modèles

Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'études de cas et de partages d'expériences.
Les études de cas portent sur l'audit de contrat d'un marché de maîtrise d’œuvre de la Commission Centrale des Marchés (CCM), d’architecte de l’Ordre des Architectes.

Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.

Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.

Formation CONTRATS ET MARCHES DE MAITRISE D'ŒUVRE

12/06/2024