E944

Droit de la construction

Marchés publics, marchés privés

Culture juridique du responsable travaux

Le responsable travaux coordonne et gère la réalisation de chantiers en neuf ou réhabilitation. À partir du dossier marché, il est responsable de la bonne exécution technique et de la gestion administrative et budgétaire de son chantier jusqu’à la garantie d’achèvement. Ses connaissances « pratiques » dans le domaine juridique lui permettent de maîtriser les risques et de préserver ses droits de la prise en main de son contrat jusqu’à la réception des travaux et la fin de la période des garanties.

Dates

3 jours
    Paris ou Saint Rémy Les Chevreuse
  • du 04/02/2020 au 06/02/2020
  • du 12/05/2020 au 14/05/2020
  • du 09/09/2020 au 11/09/2020

Tarifs

Prix 2020
1590 € H.T.

Pédagogie

Cette formation s’appuie à la fois sur des exposés théoriques, sur des études de cas et sur la jurisprudence

Pré-requis

Aucun pré-requis

Objectifs

  • Examiner les cas de litiges les plus courants liés à l’exécution des marchés

– Connaître les principes généraux applicables aux marchés publics et privés

– Se positionner par rapport aux autres intervenants de l’opération

– Assurer la gestion administrative du chantier : représentation des parties et communication entre les parties, modifications apportées au marché, gestion financière

– Réceptionner les travaux et gérer les litiges

  • Développer des réflexes préventifs en vue de défendre au mieux les intérêts de l’entreprise

Publics concernés

  • Conducteurs de travaux
  • Chefs de chantier
  • Chefs de projet et chargés d’affaires responsables du suivi des travaux (maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre, entreprise de travaux)
  • Assistantes, comptables

Programme

Principes généraux applicables aux marchés publics et privés
• Obligations de résultat et de moyens
• Le contrat : définition et conditions de validité
• Contrat écrit/contrat oral
• Textes fondamentaux des marchés privés
• Textes fondamentaux des marchés publics
• Passation des marchés privés
• Passation des marchés publics
• L’ordre de priorité des pièces contractuelles

Rôle et missions des différents intervenants
• La maîtrise d’ouvrage
• Le maître d’œuvre
• La mission OPC
• Le contrôle technique
• Le coordonateur SPS
• Le titulaire du marché
• Le Groupement Momentané d’Entreprises
• Le sous-traitant

La communication entre les parties
• Ordres de service
• Compte rendu de chantier
• Avenant
• Attachements et constats

Les modifications apportées au marché
• Augmentation de la masse des travaux
• Diminutions de la masse des travaux
• Travaux modificatifs
• Prolongation des délais
• Prix nouveaux

Gestion financière
• Avances
• Acomptes
• Délais de paiement
• Garanties financière

Réception, garanties et assurances
• La réception : définition légale, modalités contractuelles
• Effets
• Réserves
• Garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement
• Garantie décennale
• Assurances


Cette formation est disponible en Intra.

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