CULTURE JURIDIQUE DU RESPONSABLE TRAVAUX - Distanciel

- Conducteurs de travaux - Chefs de chantier - Chefs de projets et chargés d’affaires responsables du suivi des travaux (maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre, entreprise de travaux)

• Appliquer les principes généraux applicables aux marchés publics et privés
• Défendre au mieux ses intérêts face aux autres intervenants sur une opération
• Assurer la gestion administrative du chantier : représentation des parties et communication entre les parties, modifications apportées au marché, gestion financière
• Réceptionner les travaux

Principes généraux applicables aux marchés publics et privés
• Obligations de résultat et de moyens
• Contrat : définition et conditions de validité
• Contrat écrit/contrat oral
• Textes fondamentaux des marchés privés
• Textes fondamentaux des marchés publics
• Passation des marchés privés et représentation des parties
• Passation des marchés publics et représentation des parties
• L’ordre de priorité des pièces contractuelles
Rôle et missions des différents intervenants
• Maîtrise d’ouvrage
• Maître d’oeuvre
• Mission OPC
• Contrôle technique
• Coordonateur SPS
• Titulaire du marché
• Groupement Momentané d’Entreprises
• Sous-traitant
Communication entre les parties
• Ordres de service
• Compte-rendu de chantier
• Attachements et constats
Modifications apportées au marché
• Avenant
• Augmentation de la masse des travaux
• Diminutions de la masse des travaux
• Délais
Gestion financière
• Avances
• Acomptes
• Délais de paiement
• Garanties financières : retenue de garantie...
Réception, garanties et assurances
• Réception : définition légale, modalités contractuelles
• Effets
• Réserves
• Garantie légale de parfait achèvement, de bon fonctionnement
• Garantie décennale
• Assurances

Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'études de cas et d'analyses de jurisprudences.

Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.

Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.

12/06/2024