Environnement
Études d'impact, sols pollués, déchets de chantier
Dérogation de seuils pour les déchets inertes
Quelles sont les possibilités offertes et les démarches pour y arriver ?
L’arrêté ministériel du 12/12/2014 relatif aux installations de stockage de déchets inertes laisse la possibilité d’adapter les valeurs limites à respecter pour l’acceptation de déchets non dangereux inertes. Cette journée présente le cadre réglementaire applicable, les possibilités offertes et les modalités techniques et administratives menant à l’obtention d’un arrêté préfectoral avec des seuils adaptés.
Dates
1 jour-
Paris
- 26/03/2019 Lyon
- 16/05/2019
Tarifs
Prix 2019
720 € H.T.
Pédagogie
Alternance d’exposés de synthèse, d’illustrations au travers de cas concrets, d’échanges.
Pré-requis
Aucun pré-requis
Objectifs
• Identifier les outils réglementaires permettant la démarche
• Identifier le contenu des études à réaliser
• Discriminer l’analyse critique des études sur le fond et sur la forme
Publics concernés
• Maîtres d’ouvrage publics et privés
• Exploitants
• Bureaux d’études
Programme
Présentation du contexte réglementaire
• Définition des déchets non dangereux inertes
• Focus sur l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014
• Type de procédure à envisager selon les sites
Contenu des études à réaliser
• Contexte environnemental du site : étude de la sensibilité du milieu récepteur
• Notion de fond géochimique local: type d’investigations à mener
• Caractérisation de la source potentielle de pollution
• Évaluation de l’impact potentiel sur l’environnement et la santé : Utilisation d’HYDROTEX
• Préconisations d’aménagement et de suivi
Retour d’expérience sur les dossiers déjà déposés et instruits
• Positionnement des DREAL sur le fond et la forme
• Exemple d’arrêté préfectoral déjà en vigueur
Temps d’échange : questions / réponses
Cette formation est disponible en Intra.