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Développement durable

Études d'impact

Dérogation de seuils pour les déchets inertes

Quelles sont les possibilités offertes et les démarches pour y arriver ?

L’arrêté ministériel du 12/12/2014 relatif aux installations de stockage de déchets inertes laisse la possibilité d’adapter les valeurs limites à respecter pour l’acceptation de déchets non dangereux inertes. Cette journée présente le cadre réglementaire applicable, les possibilités offertes et les modalités techniques et administratives menant à l’obtention d’un arrêté préfectoral avec des seuils adaptés.

Pré-requis

Aucun pré-requis

Objectifs

• Identifier les outils réglementaires permettant la démarche
• Identifier le contenu des études à réaliser
• Discriminer l’analyse critique des études sur le fond et sur la forme

Publics concernés

• Maîtres d’ouvrage publics et privés
• Exploitants
• Bureaux d’études

Programme

Présentation du contexte réglementaire

• Définition des déchets non dangereux inertes
• Focus sur l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014
• Type de procédure à envisager selon les sites

Contenu des études à réaliser

• Contexte environnemental du site : étude de la sensibilité du milieu récepteur
• Notion de fond géochimique local: type d’investigations à mener
• Caractérisation de la source potentielle de pollution
• Évaluation de l’impact potentiel sur l’environnement et la santé : Utilisation d’HYDROTEX
• Préconisations d’aménagement et de suivi

Retour d’expérience sur les dossiers déjà déposés et instruits

• Positionnement des DREAL sur le fond et la forme
• Exemple d’arrêté préfectoral déjà en vigueur

Temps d’échange : questions / réponses

Cette formation est disponible en Intra.