Formation

DROIT APPLIQUE AUX OPERATIONS DE CONSTRUCTION - Distanciel

Du 6 au 8 septembre 2026

21 heures sur 3 jours

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PLATEFORME TEAMS

2 472 € TTC (2 060 € HT)

14 places disponibles

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Programme

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Public concerné

- Gestionnaires des marchés - Chargés d’opérations de construction - Chefs de projets de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’oeuvre

Objectifs

• Appliquer le droit de la construction aux différentes phases d’une opération de construction
• Repérer les spécificités juridiques des marchés publics et privés dans le secteur de la construction (rôles et responsabilités des acteurs)
• Sécuriser son contrat et prévenir les contentieux (de l’intention de construire à la réception des travaux)

Objectifs pédagogiques

Appliquerle droit de la construction aux différentes phases d’une opération de construction
Reprer les spécificités juridiques des marchés publics et privés dans le secteur de la construction (rôles et responsabilités des acteurs)
Scuriser son contrat et prévenir les contentieux (de l’intention de construire à la réception des travaux)

Contenu

Responsabilités et assurances

• Différents types de responsabilités (pénale, civile, contractuelle)

• Prise en charge par l’assurance (ex de l’assurance responsabilité civile)

Réception, garanties et assurances

• Réception des travaux

• Garanties légales : parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale

• Assurance décennale

Sous-traitance et co-traitance

• Sous-traitance

• Co-traitance : Groupements Momentanés d’Entreprises

Cette formation est également réalisée en Présentiel.

Moyens pédagogiques

ESPACE PRIVÉ EN LIGNE
Accessible via l’application web à l’adresse app.gescof.com, cet espace personnalisé offre aux participants la possibilité de :
- Répondre au questionnaire d’analyse des besoins, afin d’adapter la formation à leur contexte et à leurs attentes.
- Réaliser l’évaluation des acquis à la fin de la formation.
- Accéder aux ressources pédagogiques mises en ligne par le formateur.
- Télécharger leur attestation de fin de formation et leur certificat de réalisation.
- Compléter le questionnaire de satisfaction, contribuant à l’amélioration continue des formations.

MOYENS TECHNIQUES
La formation se déroule sur la plateforme web TEAMS et s’appuie sur des outils et supports multimédias animés par l’intervenant, visant à enrichir l’expérience pédagogique.

QUESTIONNAIRE D’ANALYSE DES BESOINS
Avant le début de la formation, chaque participant est invité à remplir un questionnaire en ligne permettant au formateur de connaître son activité professionnelle, son niveau de compétences, ses préférences pédagogiques et s’assurer que les objectifs opérationnels de la formation correspondent à ses attentes.

Méthodes Pédagogiques

Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'illustrations opérationnelles du droit de la construction, d'études de cas et de partages d'expériences.

Modalités d'évaluation

Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.

Accessibilité

Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.

Sanction visée

Formation DROIT DE LA CONSTRUCTION