DROIT APPLIQUE AUX OPERATIONS DE CONSTRUCTION - Présentiel

Cette formation traite du cadre juridique applicable aux différentes phases d'une opération de construction, rappelle les rôles et responsabilités des intervenants et les mesures existantes pour sécuriser son contrat.

Sessions

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Présentiel
Format de la formation

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Formation

Durée 21 heures sur 3 jours
GroupeDe 5 à 14 personnes
Tarifs
Inter : 2 060 € HT par stagiaire ( 2 472 € TTC) pour 3 jours
Intra : Nous consulter

Programme

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Public concerné

- Gestionnaires des marchés - Chargés d’opérations de construction - Chefs de projets de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’oeuvre

Objectifs

  • Découvrir et appliquer le droit de la construction aux différentes phases d'une opération de construction
  • Connaître le rôle et les responsabilités des acteurs
  • Repérer les spécificités applicables au secteur public et au secteur privé

Objectifs pédagogiques

  • Découvrir et appliquer le droit de la construction aux différentes phases d’une opération de construction
  • Connatre le rôle et les responsabilités des acteurs
  • Repérer les spécificités applicables au secteur public et au secteur privé

Contenu

Intervenants à l'acte de consuire
  • Maîtrise d'ouvrage
  • Assistance à maîtrise d'ouvrage
  • Maîtrise d'oeuvre
  • Entreprises de travaux
  • Forme et contenu des marchés de travaux
Autorisations administratives
  • Comprendre les principales dispositions du PLU
  • Permis de construire et déclarations de travaux
  • Recours
Marchés de maîtrise d'oeuvre
  • Mentions obligatoires du contrat de maîtrise d'oeuvre
  • Aspects financiers
  • Délais et responsabilités avant réception
Marchés de travaux : public et privé
  • Procédures de passation
  • Prix
  • Exécution des marchés de travaux
  • Réclamations
  • Réception et livraison
  • Décompte final
Responsabilité et assurances
  • Garantie des constructeurs
  • Assurances
 
Cette formation est également réalisée en Distanciel.
 

Moyens pédagogiques

ESPACE PRIVÉ EN LIGNE
Accessible via l’application web à l’adresse app.gescof.com, cet espace personnalisé offre aux participants la possibilité de :
- Répondre au questionnaire d’analyse des besoins, afin d’adapter la formation à leur contexte et à leurs attentes.
- Réaliser l’évaluation des acquis à la fin de la formation.
- Accéder aux ressources pédagogiques mises en ligne par le formateur.
- Télécharger leur attestation de fin de formation et leur certificat de réalisation.
- Compléter le questionnaire de satisfaction, contribuant à l’amélioration continue des formations.
Les participants sont encouragés à se munir d’un ordinateur portable afin de profiter pleinement des fonctionnalités de l’Espace Privé.

 

MOYENS TECHNIQUES
La formation s’appuie sur des outils et supports multimédias animés par l’intervenant, visant à enrichir l’expérience pédagogique.

 

QUESTIONNAIRE D’ANALYSE DES BESOINS
Avant le début de la formation, chaque participant est invité à remplir un questionnaire en ligne permettant au formateur de connaître son activité professionnelle, son niveau de compétences, ses préférences pédagogiques et s’assurer que les objectifs opérationnels de la formation correspondent à ses attentes.

Méthodes Pédagogiques

Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'illustrations opérationnelles du droit de la construction, d'études de cas et de partages d'expériences.

Modalités d'évaluation

Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.

Accessibilité

Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.

Sanction visée

Formation DROIT DE LA CONSTRUCTION

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