E912

Droit de la construction

Marchés publics, marchés privés

Droit de la construction

Application aux marchés publics et privés

La prévention des litiges d’ordre juridique aux différentes phases d’une opération de construction repose sur une bonne connaissance du cadre réglementaire de la passation et de l’exécution des contrats. Cette formation propose aux techniciens et ingénieurs de la construction d’acquérir les bases juridiques indispensables pour défendre leurs intérêts en marchés publics ou privés.

Dates

3 jours
    Paris ou Saint Rémy Les Chevreuse
  • du 01/10/2019 au 03/10/2019 (expirée)
  • du 03/02/2020 au 05/02/2020
  • du 05/10/2020 au 07/10/2020

Tarifs

Prix 2019
1590 € H.T.

Prix 2020
1590 € H.T.

Pédagogie

Approche pratique et opérationnelle du droit de la construction
Alternance d’exposés présentés sous la forme de synthèses, d’échanges et d’études de cas

Pré-requis

Aucun pré-requis

Objectifs

  • Appliquer les bases du droit de la construction applicable aux différentes phases d’une opération de construction
  • Identifier les spécificités juridiques des marchés publics et privés dans le secteur de la construction (rôles et responsabilités des acteurs)
  • Appliquer des réflexes préventifs pour sécuriser son contrat et prévenir les contentieux (de l’intention de construire à la réception des travaux)

Publics concernés

Cette formation s’adresse aux personnes ayant un profil technique et souhaitant s’impliquer dans la gestion des marchés
• Futurs chargés d’opérations de construction
• Chefs de projet de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre

Programme

Cadre juridique d’une opération de construction

Urbanisme
• Plan Local Urbanisme (PLU) et Règlement National d’Urbanisme (RNU)
• Permis de construire, autres autorisations

Contrats de construction
• Secteur privé
• Vente en État Future d’Achèvement (VEFA), Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
• Secteur public
• Délégation de Service Public (DSP), Bail Emphytéotique Administratif (BEA), Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT), Partenariats Public-Privé (PPP)

Règles de construction
• Sécurité incendie – Établissement Recevant du Public (ERP)
• Accessibilité
• Développement durable
• Normes et Document Technique Unifié (DTU)

Intervenants à l’acte de construire

Maîtrise d’ouvrage
• Catégories de maîtres d’ouvrage
• Maître d’ouvrage délégué
• Conduite d’opération

Contrôle et coordination
• Contrôle Technique (CT), Sécurité et Protection de la Santé (SPS), Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC), Système de Sécurité Incendie (SSI)

Maîtrise d’œuvre
• Fonction, Mission, Contrat, Responsabilité

Passation des marchés de travaux : public et privé

Partition des travaux
• Allotissement, co-traitance, sous-traitance

Procédures de passation
• Marchés publics, marchés privés

Exécution des marchés de travaux

Prix
• Marché à forfait
• Marché à prix unitaires

Garanties de paiement
• Retenue de garantie
• Cautions et garanties à 1re demande
• Garantie due par le maître de l’ouvrage

Incidents d’exécution
• Variation dans la masse des travaux
• Travaux supplémentaires
• Sujétions imprévues et bouleversements

Réception et livraisons

Responsabilité et assurances

Garanties des constructeurs
• Garantie de Parfait Achèvement (GPA)
• Garantie Bon Fonctionnement (GBF)
• Décennale

Assurances
• Dommage et Ouvrage (DO)
• Police Unique de Chantier (PUC)
• Tous Risques sur un Chantier (TRC)


Cette formation est disponible en Intra.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques sur l’audience du site ou par des sites tiers à l’occasion de certains services du site (vidéo, réseaux sociaux…).

En savoir plus sur les données personnelles et les cookies.