S143

Prévention des risques

Plans de prévention, coordination de Sécurité et de Protection de la Santé

Essentiels de la prévention pour les très petites, petites et moyennes entreprises

Les TPE et PME doivent répondre aux mêmes exigences réglementaires que les majors, malgré certaines spécificités liées à la taille et à l’organisation interne de leur entreprise.

Dates

2 jours
    St Rémy-Lès-Chevreuse ou Paris
  • du 05/02/2019 au 06/02/2019 (expirée)

Tarifs

Prix 2019
1195 € H.T.

Pédagogie

Alternance d’apports de connaissances techniques et réglementaires

Pré-requis

Connaissance des organisations des établissements, des contraintes d’exploitations, des rôles et fonctionnement des institutions (CHSCT), des livraisons et des expéditions

Objectifs

  • Conduire une politique de prévention en matière de risques afin de réduire au maximum les accidents de travail, les maladies professionnelles et leurs conséquences
  • Optimiser les coûts
  • Appliquer une démarche de prévention

Publics concernés

  • Chefs d’établissements, leurs représentants, préventeurs, HSE, maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, pilotes de chantiers, Coordonnateurs en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), responsables d’exploitation, chefs d’entreprises des secteurs de l’industrie, du tertiaire, de la construction, du transport, de la logistique, de l’agroalimentaire, représentants des personnels, institutionnels (CHSCT)

Programme

Contextes juridiques et champs d’application
Différence entre responsabilité pénale et civile
Infraction pénale et Code pénal

Responsabilité pénale du chef d’entreprise et des dirigeants
• Qui est pénalement responsable dans l’entreprise ?
• Délégation de pouvoirs
• Obligation pour l’employeur de rédiger des lettres de délégation de pouvoirs

Cas pratique : analyse de délégations de pouvoirs

Sanctions pénales à l’encontre des personnes physiques
• Échelle des contraventions
• Amendes et peines d’emprisonnement dans les délits

Principales sanctions pénales pour non-respect du Code du travail
• Risques de sanction en matière de sécurité
• Faute inexcusable et ses conséquences
• Détection et prévention du harcèlement au sein de l’entreprise pour éviter le point de non-retour

Conséquences de la responsabilité pénale des personnes morales

Assurances en matière de responsabilité

Déclenchement des poursuites : quel comportement adopter ?

Acteurs porteurs de la démarche de prévention et des actions qui en découlent
• Direction et encadrement
• CHSCT, représentants du personnel, services de santé au travail
• Organismes de prévention comme les CARSAT, les ARACT, les comités régionaux de l’OPPBTP
• Structure de conseil extérieur (dispositif d’information, de formation-action, des réunions de sensibilisation, un apport de méthodes et de témoignages de confrères)

Démarches, méthodes, et outils de prévention

Organisation et management de la prévention, information et formation, traçabilité

Budgéter la prévention

Dynamiser le CHSCT, rôle du président

Secteurs spécifiques

Risques professionnels spécifiques

Outils utiles au mode projet
• Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
• Gestion de la santé et de la sécurité dans les entreprises
• Grille de questionnement à remplir

Analyse a posteriori d’un accident du travail

Suivre et évaluer les actions de prévention

Planification des actions de prévention

Évaluer les actions

Bilan annuel


Cette formation est disponible en Intra.

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