Établir et gérer les réclamations dans les marchés de travaux publics et privés
Cette formation s'intéresse à la gestion des réclamations dans les marchés de travaux, du point de vue de l'entreprise, du maître d'œuvre ou du maître d'ouvrage.
Sessions
Présentiel ou distanciel
(Format de la formation)
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Formation
Programme
Prérequis
Public concerné
- Directeurs travaux - Chefs de projets en entreprise du BTP - Juristes des entreprises de BTP - Chargés d’opération - Juristes / responsables administratifs de la maîtrise d’ouvrage - Maîtres d’oeuvre
Objectifs
- Identifier les points pouvant faire l’objet d’une réclamation pour pouvoir construire un dossier de réclamation
- Établir une stratégie en vue de sa prise en compte par le maître de l’ouvrage
- Analyser le dossier de réclamation, faire des propositions
- Évaluer les risques
- Établir une réponse appropriée
Objectifs pédagogiques
- Identifier les points pouvant faire l’objet d’une réclamation pour pouvoir construire un dossier de réclamation
- Établir une stratégie en vue de sa prise en compte par le maître de l’ouvrage
- Analyser le dossier de réclamation, faire des propositions
- Évaluer les risques
- Établir une réponse appropriée
Contenu
Introduction : la question de la traçabilité
- Définition
- Les différents supports juridiques
Aggravation des charges imputables aux parties
- La question du prix (unitaire/forfaitaire)
- Variation dans la masse des travaux-Les travaux supplémentaires
- Prorogation des délais / pénalités
Aggravation des charges non imputables aux parties
- Fait du Prince
- Imprévision
- Sujétions imprévues
Proocédures de traitement des réclamations
- OS
- Réception des travaux
- Décompte final / décompte général
- Mémoire en réclamation (marché public)
- Avenant / protocole transactionnel
Études de cas
- Étude de plusieurs cas concrets en marchés publics ou droit privé
- Questions à se poser
- Précautions à prendre
- Arguments et leur validité
- Droits à l’indemnisation
- Préparation de la réclamation
Moyens pédagogiques
ESPACE PRIVÉ EN LIGNE
Accessible via l’application web à l’adresse app.gescof.com, cet espace personnalisé offre aux participants la possibilité de :
- Répondre au questionnaire d’analyse des besoins, afin d’adapter la formation à leur contexte et à leurs attentes.
- Réaliser l’évaluation des acquis à la fin de la formation.
- Accéder aux ressources pédagogiques mises en ligne par le formateur.
- Télécharger leur attestation de fin de formation et leur certificat de réalisation.
- Compléter le questionnaire de satisfaction, contribuant à l’amélioration continue des formations.
Les participants sont encouragés à se munir d’un ordinateur portable afin de profiter pleinement des fonctionnalités de l’Espace Privé
MOYENS TECHNIQUES
La formation s’appuie sur des outils et supports multimédias animés par l’intervenant, visant à enrichir l’expérience pédagogique.
QUESTIONNAIRE D’ANALYSE DES BESOINS
Avant le début de la formation, chaque participant est invité à remplir un questionnaire en ligne permettant au formateur de connaître son activité professionnelle, son niveau de compétences, ses préférences pédagogiques et s’assurer que les objectifs opérationnels de la formation.
Méthodes pédagogiques
Modalités d'évaluation
ÉVALUATION DES ACQUIS THÉORIQUES ET PRATIQUES
L'évaluation des acquis est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
MESURE DE LA SATISFACTION DES BÉNÉFICIAIRES
Cette évaluation réalisée en fin de formation, mesure l’organisation et les conditions d’accueil des bénéficiaires, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et le traitement des appréciations formulées.
Accessibilité
Date de modification
21/08/2026
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