E907

Développement durable

Études d'impact

Étude d’impact et évaluation environnementale des projets

L’évaluation environnementale, réalisée sous la responsabilité du maître d’ouvrage, appréhende l’environne­ment dans sa globalité : ressources, biodiversité, risques naturels ou technologiques, énergie, patrimoine, aménagement et gestion du territoire. Elle vise une transparence des choix décisionnels notamment par l’information et la participation du public.

Dates

2 jours
    Paris ou St Rémy-lès-Chevreuse
  • 11/12 et 12/12/2019
  • 02/04 et 03/04/2020
  • 13/10 et 14/10/2020

Tarifs

Prix 2019
1210 € prix H.T.

Prix 2020
1210€ prix H.T
E907 + E917 = 2100€ prix H.T

Pédagogie

Alternance d’exposés et d’études de cas, échanges

Pré-requis

Aucun pré-requis

Objectifs

•  Piloter avec méthode une étude d’impact sur l’environnement
•  Évaluer les risques d’un projet sur l’environnement
 •  Identifier le cadre réglementaire, la procédure, le cadrage préalable
  Évaluer le contenu et la forme d’une étude
                 •  Appliquer les bonnes pratiques en matière d’évaluation
                 •  Expliquer
les mesures prises : réduction des impacts, compensations

Publics concernés

  • Chargés d’opérations, responsables de projets de la maîtrise d’ouvrage, des bureaux d’études
  • Bureaux d’études
  • Personnes devant suivre une mission d’évaluation environnementale
  • Responsable de projets de la maîtrise d’ouvrage
  • Organismes assurant des fonctions d’AMO

Programme

Appréhender le cadre législatif et réglementaire des procédures et son évolution
• Travaux, ouvrages et opérations soumis à des études d’impact
• Textes réglementant les études d’impact
• Conséquences de la réforme de l’étude d’impact sur l’environnement
• Rôle de l’administration
• Décision d’autorisation
• Renforcement de l’information du public

Cadrage préalable
• Cadre réglementaire
• Objectifs et intérêts du cadrage préalable
• Procédure

Contenu de l’étude d’impact
• Description du projet
• Analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par le projet
– Caractéristiques du milieu physique et naturel
– Caractéristiques du contexte urbain et paysager
– Caractéristiques du contexte social et économique
– Caractéristiques du contexte réglementaire et technique
• Schéma directeur de l’aménagement du territoire
• Règlement d’urbanisme
• Plan de Déplacements
• Servitudes et autres réglementations
• Réseaux
• Déchets et autres rejets
• Niveaux d’émissions sonores
– Fonctionnement du site
• Desserte/circulation, stationnement
• Transports en commun
• Circulations douces
• Analyse des effets
– Effets et mesures sur le milieu physique et naturel, les contextes urbains, paysagés, sociaux
– Nuisances sonores
• Analyse des effets cumulés
• Esquisse des principales solutions de substitution envisagées
• Compatibilité du projet avec l’affectation des sols définie par le document d’urbanisme
• Mesures prévues par le pétitionnaire ou le maître de l’ouvrage
• Méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement
• Appréciation des impacts du programme de travaux
• Résumé non technique

Enquête publique
• Dossier d’étude d’impact : partie intégrante du dossier soumis à l’enquête publique
• Mesures de publicité préalables à l’enquête publique
• Commissaire enquêteur
– Sa désignation, ses droits, ses obligations, ses relations avec le maître d’ouvrage
– Son rapport et son avis
• Prise de position du maître d’ouvrage sur le projet compte tenu de l’avis du commissaire enquêteur

Étude de cas


Cette formation est disponible en Intra.

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