Cadre législatif et réglementaire des procédures et son évolution
• Travaux, ouvrages et opérations soumis à des études d’impact
• Textes réglementant les études d’impact
• Conséquences de la réforme de l’étude d’impact sur l’environnement
• Rôle de l’administration
• Décision d’autorisation
• Renforcement de l’information du public
Cadrage préalable
• Cadre réglementaire
• Objectifs et intérêts du cadrage préalable
Procédure
Contenu de l’étude d’impact
• Description du projet
• Analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par le projet
- Caractéristiques du milieu physique et naturel
- Caractéristiques du contexte urbain et paysager
- Caractéristiques du contexte social et économique
- Caractéristiques du contexte réglementaire et technique
• Schéma directeur de l’aménagement du territoire
• Règlement d’urbanisme
• Plan de Déplacements
• Servitudes et autres réglementations
• Réseaux
• Déchets et autres rejets
• Niveaux d’émissions sonores
- Fonctionnement du site
• Desserte/circulation, stationnement
• Transports en commun
• Circulations douces
• Analyse des effets
- Effets et mesures sur le milieu physique et naturel, les contextes urbains, paysagés, sociaux
- Nuisances sonores
• Analyse des effets cumulés
• Esquisse des principales solutions de substitution envisagées
• Compatibilité du projet avec l’affectation des sols définie par le document d’urbanisme
• Mesures prévues par le pétitionnaire ou le maître de l’ouvrage
• Méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement
• Appréciation des impacts du programme de travaux
• Résumé non technique
Enquête publique
• Dossier d’étude d’impact : partie intégrante du dossier soumis à l’enquête publique
• Mesures de publicité préalables à l’enquête publique
• Commissaire enquêteur
- Sa désignation, ses droits, ses obligations, ses relations avec le maître d’ouvrage
- Son rapport et son avis
• Prise de position du maître d’ouvrage sur le projet compte tenu de l’avis du commissaire enquêteur
Étude de cas : étude d’impact, dossier d’enquête publique, dossier d’autorisation unique IOTA

Cette formation est également réalisée en Distanciel.

ETUDE D'IMPACT ET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PROJETS - NIVEAU DEBUTANT - Présentiel