ÉTUDE D'IMPACT ET ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PROJETS - NIVEAU DÉBUTANT - Distanciel
Sessions
Distanciel
Format de la formation
90 %
de satisfaction sur 1 an, pour 2 avis.
Formation
Programme
Prérequis
Public concerné
- Personnes devant suivre une mission d’évaluation environnementale - Chargés d’opérations - Responsables de projets de la maîtrise d’ouvrage - Ingénieurs et techniciens en bureau d’études
Objectifs
• Évaluer le contenu et la forme d’une étude d’impact
• Appliquer les concepts de la démarche ERC
Objectifs pédagogiques
- valuer les risques d’un projet sur l’environnement
- valuer le contenu et la forme d’une étude d’impact
- Appliquerles concepts de la démarche ERC
Contenu
Cadre législatif et réglementaire des procédures et son évolution
• Travaux, ouvrages et opérations soumis à des études d’impact
• Textes réglementant les études d’impact
• Conséquences de la réforme de l’étude d’impact sur l’environnement
• Rôle de l’administration
• Décision d’autorisation
• Renforcement de l’information du public
Cadrage préalable
• Cadre réglementaire
• Objectifs et intérêts du cadrage préalable
Procédure
Contenu de l’étude d’impact
• Description du projet
• Analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par le projet
- Caractéristiques du milieu physique et naturel
- Caractéristiques du contexte urbain et paysager
- Caractéristiques du contexte social et économique
- Caractéristiques du contexte réglementaire et technique
• Schéma directeur de l’aménagement du territoire
• Règlement d’urbanisme
• Plan de Déplacements
• Servitudes et autres réglementations
• Réseaux
• Déchets et autres rejets
• Niveaux d’émissions sonores
- Fonctionnement du site
• Desserte/circulation, stationnement
• Transports en commun
• Circulations douces
• Analyse des effets
- Effets et mesures sur le milieu physique et naturel, les contextes urbains, paysagés, sociaux
- Nuisances sonores
• Analyse des effets cumulés
• Esquisse des principales solutions de substitution envisagées
• Compatibilité du projet avec l’affectation des sols définie par le document d’urbanisme
• Mesures prévues par le pétitionnaire ou le maître de l’ouvrage
• Méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement
• Appréciation des impacts du programme de travaux
• Résumé non technique
Enquête publique
• Dossier d’étude d’impact : partie intégrante du dossier soumis à l’enquête publique
• Mesures de publicité préalables à l’enquête publique
• Commissaire enquêteur
- Sa désignation, ses droits, ses obligations, ses relations avec le maître d’ouvrage
- Son rapport et son avis
• Prise de position du maître d’ouvrage sur le projet compte tenu de l’avis du commissaire enquêteur
Étude de cas : étude d’impact, dossier d’enquête publique, dossier d’autorisation unique IOTA
Cette formation est également réalisée en Présentiel.
Moyens pédagogiques
ESPACE PRIVÉ EN LIGNE
Accessible via l’application web à l’adresse app.gescof.com, cet espace personnalisé offre aux participants la possibilité de :
- Répondre au questionnaire d’analyse des besoins, afin d’adapter la formation à leur contexte et à leurs attentes.
- Réaliser l’évaluation des acquis à la fin de la formation.
- Accéder aux ressources pédagogiques mises en ligne par le formateur.
- Télécharger leur attestation de fin de formation et leur certificat de réalisation.
- Compléter le questionnaire de satisfaction, contribuant à l’amélioration continue des formations.
MOYENS TECHNIQUES
La formation se déroule sur la plateforme web TEAMS et s’appuie sur des outils et supports multimédias animés par l’intervenant, visant à enrichir l’expérience pédagogique.
QUESTIONNAIRE D’ANALYSE DES BESOINS
Avant le début de la formation, chaque participant est invité à remplir un questionnaire en ligne permettant au formateur de connaître son activité professionnelle, son niveau de compétences, ses préférences pédagogiques et s’assurer que les objectifs opérationnels de la formation correspondent à ses attentes.
Méthodes Pédagogiques
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'études de cas concrets et de partages d'expériences.
Modalités d'évaluation
Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
Accessibilité
Demande de devis Intra
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