Formation

FONDAMENTAUX DU DROIT DE L'URBANISME - Présentiel

Du 16 au 17 septembre 2026

14 heures sur 2 jours

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PARIS 12 (75012)

2 328 € TTC (1 940 € HT)

14 places disponibles

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Programme

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Public concerné

- Chefs de projets du secteur de la construction chargés du montage ou du suivi d’opérations de construction - Maîtres d’ouvrages publics et privés - Maîtres d’oeuvre publics et privés

Objectifs

• Appliquer concrètement les règles d’urbanisme pour un projet
• Conduire les démarches administratives auprès des différents acteurs de l’urbanisme

Objectifs pédagogiques

Appliquerconcrètement les règles d’urbanisme pour un projet
Conduireles démarches administratives auprès des différents acteurs de l’urbanisme

Contenu

Urbanisme réglementaire et individuel
Origine des règles d’urbanisme et autorités administratives compétentes
Urbanisme réglementaire
• Règlement National d’Urbanisme (RNU)
• Plans locaux d’urbanisme, cartes communales, plans de sauvegarde et de mise en valeur
• Schémas de COhérence Territoriale (SCOT)
• Notions sur la réglementation spécifique à certaines parties du territoire : lois montagne et littoral,directives territoriales d’aménagement, schémas régionaux
• Relations entre les différents documents d’urbanisme : notion de hiérarchie des normes
Urbanisme individuel
• Autorisations d’urbanisme
• Champs d’application : construction, aménagement, démolition
• Certificats d’urbanisme
• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Permis de démolir
• Procédure d’instruction : dépôt du dossier, pièces à joindre, délais garantis
• Responsabilités du demandeur et de l’instructeur
Actualité des réglementations
• Évolution des textes, projets

Cette formation est également réalisée en Distanciel.

Moyens pédagogiques

ESPACE PRIVÉ EN LIGNE
Accessible via l’application web à l’adresse app.gescof.com, cet espace personnalisé offre aux participants la possibilité de :
- Répondre au questionnaire d’analyse des besoins, afin d’adapter la formation à leur contexte et à leurs attentes.
- Réaliser l’évaluation des acquis à la fin de la formation.
- Accéder aux ressources pédagogiques mises en ligne par le formateur.
- Télécharger leur attestation de fin de formation et leur certificat de réalisation.
- Compléter le questionnaire de satisfaction, contribuant à l’amélioration continue des formations.
Les participants sont encouragés à se munir d’un ordinateur portable afin de profiter pleinement des fonctionnalités de l’Espace Privé.

MOYENS TECHNIQUES
La formation s’appuie sur des outils et supports multimédias animés par l’intervenant, visant à enrichir l’expérience pédagogique.

QUESTIONNAIRE D’ANALYSE DES BESOINS
Avant le début de la formation, chaque participant est invité à remplir un questionnaire en ligne permettant au formateur de connaître son activité professionnelle, son niveau de compétences, ses préférences pédagogiques et s’assurer que les objectifs opérationnels de la formation correspondent à ses attentes.

Méthodes Pédagogiques

Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques et d'illustrations de cas concrets.

Modalités d'évaluation

Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.

Accessibilité

Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.