FONDAMENTAUX DU DROIT DE L'URBANISME - Présentiel
Sessions
Présentiel
Format de la formation
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Formation
Programme
Pré-requis
Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.
Public concerné
- Chefs de projets du secteur de la construction chargés du montage ou du suivi d’opérations de construction - Maîtres d’ouvrages publics et privés - Maîtres d’oeuvre publics et privés
Objectifs
• Appliquer concrètement les règles d’urbanisme pour un projet
• Conduire les démarches administratives auprès des différents acteurs de l’urbanisme
Objectifs pédagogiques
- Appliquer concrètement les règles d’urbanisme pour un projet
- Conduire les démarches administratives auprès des différents acteurs de l’urbanisme
Contenu
Urbanisme réglementaire et individuel
Origine des règles d’urbanisme et autorités administratives compétentes
Urbanisme réglementaire
• Règlement National d’Urbanisme (RNU)
• Plans locaux d’urbanisme, cartes communales, plans de sauvegarde et de mise en valeur
• Schémas de COhérence Territoriale (SCOT)
• Notions sur la réglementation spécifique à certaines parties du territoire : lois montagne et littoral,directives territoriales d’aménagement, schémas régionaux
• Relations entre les différents documents d’urbanisme : notion de hiérarchie des normes
Urbanisme individuel
• Autorisations d’urbanisme
• Champs d’application : construction, aménagement, démolition
• Certificats d’urbanisme
• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Permis de démolir
• Procédure d’instruction : dépôt du dossier, pièces à joindre, délais garantis
• Responsabilités du demandeur et de l’instructeur
Actualité des réglementations
• Évolution des textes, projets
Méthodes Pédagogiques
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques et d'illustrations de cas concrets.
Modalités d'évaluation
Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
Accessibilité
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.
Date de modification
12/06/2024
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