E902

Droit de la construction

Urbanisme, permis de construire

Fondamentaux du droit de l’urbanisme

Dates

2 jours
    Saint-Rémy les chevreuses ou Paris
  • du 11/02/2019 au 12/02/2019 (expirée)
  • du 16/09/2019 au 17/09/2019
  • E902 + E905
  • du 11/02/2019 au 13/02/2019 (expirée)
  • du 16/09/2019 au 18/09/2019

Tarifs

Prix 2019
1210€ prix H.T.
Prix spécial E902 + E905 : 1570€

 

Pédagogie

Apports de connaissance et illustrations au travers de cas concrets

Pré-requis

Aucun pré-requis

Objectifs

  • Classifier les aspects réglementaires et individuels du droit de l’urbanisme
  • Appliquer concrètement les règles d’urbanisme pour un projet et de conduire les démarches administratives auprès des différents acteurs de l’urbanisme

Publics concernés

• Chefs de projet ou chargés d’affaires du secteur de la construction chargés du montage ou du suivi d’opérations de construction
• Maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre publics et privés

Programme

Urbanisme réglementaire et individuel

Origine des règles d’urbanisme et autorités administratives compétentes

Urbanisme réglementaire
• Règlement National d’Urbanisme (RNU)
• Plans locaux d’urbanisme, cartes communales, plans de sauvegarde et de mise en valeur
• Schémas de COhérence Territoriale (SCOT)
• Notions sur la réglementation spécifique à certaines parties du territoire : lois montagne et littoral, directives territoriales d’aménagement, schémas régionaux
• Relations entre les différents documents d’urbanisme : notion de hiérarchie des normes

Urbanisme individuel
• Autorisations d’urbanisme
• Champs d’application : construction, aménagement, démolition
• Certificats d’urbanisme
• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Permis de démolir
• Procédure d’instruction : dépôt du dossier, pièces à joindre, délais garantis
• Nouvelles responsabilités du demandeur et de l’instructeur

Actualité des réglementations
• Évolution des textes, projets


Cette formation est disponible en Intra.

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