P616
Droit de la construction
Expertise, assurances
Initiation à l’assurance construction
Dates
2 jours-
Année 2015 à Paris
- 15/12/15 au 16/12/15 (expirée)
Tarifs
1130 € Prix H.T.,
Déjeuners inclus
Pédagogie
Alternance d’apports de connaissance techniques et réglementaires
Pré-requis
Connaissances générales liées au thème de la formation
Objectifs
Suivre et gérer les dossiers d’expertise construction, faire le point sur l‘assurance construction
Appréhender les différents types d’expertises, leurs déroulements
Apprécier les rôles des intervenants et se positionner dans le cadre d’une expertise
Ordonnancer les différentes pièces d’un dossier (offensif ou défensif)
Défendre ses intérêts : écrire et réagir à bon escient
Publics concernés
Experts “juniors” ou futurs experts bâtiment, et d’assurance
Experts d’assurance construction ou multirisques, gestionnaires de sinistres
Responsables projets et travaux amenés à défendre les intérêts de leurs entreprises dans le cadre de contentieux
Architectes
Programme
Environnement des garanties applicables en construction
Notion de contrat
Rôles et responsabilités des acteurs de la construction
Spécificités des marchés publics, privés
Groupements d’entreprises, sous-traitance
Législation applicable
Domaine d’application de la responsabilité décennale
Garantie de bon fonctionnement
Garantie de parfait achèvement
Différents domaines d’intervention
Garanties des constructeurs et la responsabilité délictuelle et contractuelle
Assurance construction
Contrats
Expertise construction : dommages ouvrages
Objectifs de la loi du 4 Janvier 1978 sur l’assurance construction
Textes relatifs au règlement des sinistres
Déclaration de sinistre
Missions de l’expert en fonction de l’importance des sinistres
Rapport d’expertise
Convention de règlement
Conséquences du rapport d’expertise vis-à-vis des constructeurs
Positions et comportements des acteurs dans l’expertise
Nature de la mise en cause
Responsabilités mises en jeu
Relations avec l’assureur, l’avocat, l’expert
Rédaction des notes et des dires
Méthodologie de suivi d’un dossier
Recours
Réclamations
Cette formation est disponible en Intra.
