SOUS-TRAITANCE
Définition et champ d’application de la sous-traitance par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée et transposé dans le code de la commande publique
• Marché principal
- Marché principal, premier maillon de la relation triangulaire consécutive à la sous-traitance
- Relations entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire
Contrat de sous-traitance
• Champ d’application de la sous-traitance
• Prohibition de la sous-traitance totale
• Protection des sous-traitants mise en avant
• Action directe des sous-traitants
• Distinction des autres contrats
Avantages et inconvénients de la sous-traitance
• Avantages de la sous-traitance du point de vue de celui qui sous-traite
• Avantages de la sous-traitance du point de vue du sous-traitant.-
• Inconvénients de la sous-traitance
Mise en oeuvre de la sous-traitance
• Par le titulaire
- Présentation du sous-traitant
- Agrément du sous-traitant en cours d’exécution des travaux
- Sanction du défaut de présentation du sous-traitant
- Constitution de garanties de paiement au profit du sous-traitant
• Par le pouvoir adjudicateur
- Buts et modalités de l’acceptation et de l’agrément des conditions de paiement
- Notification de l’acceptation et de l’agrément au sous-traitant
- Modifications des prestations sous-traitées
Exécution
• Sous-traitance régulière
- Conditions de mise en oeuvre du paiement direct
- Délégué, déléguant et délégataire
- Etendue du paiement direct
- Cession ou nantissement de créances
• Sous-traitance irrégulière
Responsabilités et contentieux
• Du pouvoir adjudicateur envers le titulaire et le sous-traitant
• Du titulaire envers le pouvoir adjudicateur et le sous-traitant
• Du sous-traitant envers le pouvoir adjudicateur et l’entrepreneur principal
• Cas particulier de la procédure collective ouverte a l’encontre du titulaire
• Compétence juridictionnelle

CO-TRAITANCE
Définition et champ d’application de la co-traitance
• Définition
• Contraintes réglementaires dans la constitution des GME
Mise en oeuvre de la co-traitance
• Différentes natures de co-traitances
• Rôle du mandataire
Groupements momentanés d’entreprises conjoints
• Généralités
• Lots techniques
• Différents types de groupements conjoints
Groupements momentanés d’entreprises solidaires
• Généralités
• Règlement des comptes
Gestion de la défaillance dans un groupement momentané d’entreprises
• Différents cas de figures de défaillances et les responsabilités
- Cas de la défaillance du mandataire du groupement
- Cas de défaillance d’un des membres du groupement conjoint
- Cas de défaillance d’un des membres du groupement solidaire
• Défaillance du mandataire
• Obligations faites aux parties
• Conséquences de la défaillance d’un co-traitant

Cette formation est également réalisée en distanciel.

MAÎTRISE DES RÈGLES DE SOUS-TRAITANCE OU DE CO-TRAITANCE - Présentiel