Formation

MAÎTRISE DES RÈGLES DE SOUS-TRAITANCE OU DE CO-TRAITANCE - Présentiel

Du 4 au 5 novembre 2026

14 heures sur 2 jours

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PARIS 12 (75012)

1 890 € TTC (1 575 € HT)

14 places disponibles

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Programme

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Public concerné

- Responsables de la maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise d’oeuvre et des entreprises - Gestionnaires de marchés - Directeurs et conducteurs de travaux

Objectifs

• Appliquer les conditions d’exercice de la sous-traitance par les règles légales et contractuelles dans le cadre de marchés de travaux
• Appliquer les règles de co-traitance dans le cadre de marchés de travaux

Objectifs pédagogiques

Appliquerles conditions d’exercice de la sous-traitance par les règles légales et contractuelles
Appliquerles règles de co-traitance dans le cadre de marchés de travaux

Contenu

SOUS-TRAITANCE
Définition et champ d’application de la sous-traitance par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée et transposé dans le code de la commande publique
• Marché principal
- Marché principal, premier maillon de la relation triangulaire consécutive à la sous-traitance
- Relations entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire
Contrat de sous-traitance
• Champ d’application de la sous-traitance
• Prohibition de la sous-traitance totale
• Protection des sous-traitants mise en avant
• Action directe des sous-traitants
• Distinction des autres contrats
Avantages et inconvénients de la sous-traitance
• Avantages de la sous-traitance du point de vue de celui qui sous-traite
• Avantages de la sous-traitance du point de vue du sous-traitant.-
• Inconvénients de la sous-traitance
Mise en oeuvre de la sous-traitance
• Par le titulaire
- Présentation du sous-traitant
- Agrément du sous-traitant en cours d’exécution des travaux
- Sanction du défaut de présentation du sous-traitant
- Constitution de garanties de paiement au profit du sous-traitant
• Par le pouvoir adjudicateur
- Buts et modalités de l’acceptation et de l’agrément des conditions de paiement
- Notification de l’acceptation et de l’agrément au sous-traitant
- Modifications des prestations sous-traitées
Exécution
• Sous-traitance régulière
- Conditions de mise en oeuvre du paiement direct
- Délégué, déléguant et délégataire
- Etendue du paiement direct
- Cession ou nantissement de créances
• Sous-traitance irrégulière
Responsabilités et contentieux
• Du pouvoir adjudicateur envers le titulaire et le sous-traitant
• Du titulaire envers le pouvoir adjudicateur et le sous-traitant
• Du sous-traitant envers le pouvoir adjudicateur et l’entrepreneur principal
• Cas particulier de la procédure collective ouverte a l’encontre du titulaire
• Compétence juridictionnelle

CO-TRAITANCE
Définition et champ d’application de la co-traitance
• Définition
• Contraintes réglementaires dans la constitution des GME
Mise en oeuvre de la co-traitance
• Différentes natures de co-traitances
• Rôle du mandataire
Groupements momentanés d’entreprises conjoints
• Généralités
• Lots techniques
• Différents types de groupements conjoints
Groupements momentanés d’entreprises solidaires
• Généralités
• Règlement des comptes
Gestion de la défaillance dans un groupement momentané d’entreprises
• Différents cas de figures de défaillances et les responsabilités
- Cas de la défaillance du mandataire du groupement
- Cas de défaillance d’un des membres du groupement conjoint
- Cas de défaillance d’un des membres du groupement solidaire
• Défaillance du mandataire
• Obligations faites aux parties
• Conséquences de la défaillance d’un co-traitant

Cette formation est également réalisée en distanciel.

Moyens pédagogiques

ESPACE PRIVÉ EN LIGNE
Accessible via l’application web à l’adresse app.gescof.com, cet espace personnalisé offre aux participants la possibilité de :
- Répondre au questionnaire d’analyse des besoins, afin d’adapter la formation à leur contexte et à leurs attentes.
- Réaliser l’évaluation des acquis à la fin de la formation.
- Accéder aux ressources pédagogiques mises en ligne par le formateur.
- Télécharger leur attestation de fin de formation et leur certificat de réalisation.
- Compléter le questionnaire de satisfaction, contribuant à l’amélioration continue des formations.
Les participants sont encouragés à se munir d’un ordinateur portable afin de profiter pleinement des fonctionnalités de l’Espace Privé.

MOYENS TECHNIQUES
La formation s’appuie sur des outils et supports multimédias animés par l’intervenant, visant à enrichir l’expérience pédagogique.

QUESTIONNAIRE D’ANALYSE DES BESOINS
Avant le début de la formation, chaque participant est invité à remplir un questionnaire en ligne permettant au formateur de connaître son activité professionnelle, son niveau de compétences, ses préférences pédagogiques et s’assurer que les objectifs opérationnels de la formation correspondent à ses attentes.

Méthodes Pédagogiques

Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'études de cas et de l'analyse de jurisprudences.

Modalités d'évaluation

Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.

Accessibilité

Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.

Sanction visée

Formation MAITRISE DES REGLES DE SOUS TRAITANCE OU DE CO-TRAITANCE