E901

Droit de la construction

Marchés publics, marchés privés

Marché de travaux

Défendre ses intérêts aux différentes phases d'une opération de construction

Les intervenants à l’acte de construire font face à des engagements et des responsabilités liés, soit au respect de dispositions réglementaires et contractuelles, soit ils se positionnent en assumant leurs obligations et préservent leurs droits au moyen d’une autorité basée sur une culture juridique de référence.

Dates

3 jours
    Saint-Rémy-Lès-chevreuse ou Paris
  • du 25/02/2019 au 27/02/2019 (expirée)
  • du 18/11/2019 au 20/11/2019

Tarifs

Prix 2019
1590€ H.T.

Pédagogie

Cette formation s’appuie à la fois sur des exposés théoriques, sur des études de cas et sur la jurisprudence

Pré-requis

Aucun pré-requis

Objectifs

  • Évaluer les risques lors de la négociation et de la rédaction des marchés
  • Développer les réflexes préventifs pour prévenir et gérer au mieux les litiges lors des différentes phases d’une opération de construction (les moments clés)
  • fendre ses intérêts en cas de litiges (contentieux et expertises)

Publics concernés

  • Chefs de projets de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre
  • Responsables travaux des entreprises

Programme

Comment préparer, négocier et exécuter un marché de travaux ?
• Connaître les règles et les procédures spécifiques aux marchés de travaux pour acquérir les réflexes préventifs indispensables
• Maîtriser les différentes étapes d’un marché depuis sa passation jusqu’à la réception et le règlement définitif des travaux
• Maîtriser les relations entre les différents acteurs d’une opération de construction et leurs responsabilités respectives

Distinction marchés publics/privés
• Marchés publics : caractères fondamentaux – incidences de la commande publique
• Marchés privés : caractères fondamentaux – interprétation des clauses de la norme : NF P 03 – 001

Comment limiter sa responsabilité et les responsabilités couvertes par les assurances ?
• Identifier les rôles et responsabilités des différents acteurs d’une opération de construction
• Acquérir les réflexes préventifs indispensables pour limiter ou transférer ses responsabilités et faire valoir ses droits
• Maîtriser les rapports entre responsabilités et assurances
• Acquérir une compréhension de l’esprit et de la logique du secteur « assurances » par l’approche réglementaire et jurisprudentielle
• Garanties en cours de travaux
• Garanties après réception (parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale)
• Maîtriser les contrats d’assurance dans le domaine de l’assurance construction

Comment défendre ses intérêts en cas de contentieux et au cours des expertises ?
• Identifier les différents types d’expertises (amiables, en dommage ouvrages, judiciaires)
• Comprendre les stratégies, les tactiques et les attitudes des différents acteurs lors des différentes étapes d’une expertise
• Être capable de faire l’analyse et la critique d’un rapport d’expertise


Cette formation est disponible en Intra.

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