MARCHÉS CONCEPTION-RÉALISATION ET MONTAGES CONTRACTUELS COMPLEXES - Copie

- Responsables de la maîtrise d’ouvrage publique - Chefs de projets - Ingénieurs - Techniciens - Juristes - Responsables de cellules marchés publics - Architectes - Ingénieurs et techniciens en bureau d’études

• Réaliser le montage contractuel ad hoc en fonction des objectifs, des contraintes et des moyens des pouvoirs adjudicateurs
• Appliquer les procédures de passation de chacun des montages présentés
• Rédiger les pièces de consultation
• Rédiger les principales clauses contractuelles du montage retenu

Textes juridiques
Marchés de conception-réalisation
• Motifs et justifications du recours aux marchés de conception réalisation
- Dérogation au Livre IV du code de la commande publique
- Champ d’application de la conception-réalisation
• Avantages et inconvénients de la procédure
• Rédaction des documents de consultation des entreprises
- Avis de publicité et le règlement de consultation
- Acte d’engagement et ses annexes
- CCAP et adaptation du CCAG Travaux
• Etapes de la procédure
- Spécificités de la procédure
- Composition du jury
- Obligations du titulaire
• Cas pratique : analyse des clauses des documents de consultation d’un marché de conception-réalisation
Marchés de partenariat public privé
• Définition et champ d’application du Livre II du Code de la commande publique
- Genèse et évolution du partenariat public privé
- Champ d’application des textes portant sur les partenariats public privé
- Présentation des différents acteurs du partenariat
- Montages juridiques permettant de construire hors Code de la commande publique et hors le Livre IV du Code de la commande publique
• Procédures à mettre en œuvre pour la passation d’un PPP
- Programmation et la définition des besoins
- Evaluation du projet de PPP et l’analyse du partages des risques
• Procédure de mise en concurrence
- Avis d’appel public à la concurrence
- Sélection des candidatures
- Phase de dialogue et de négociations
- Attribution et la signature du contrat
- Obligation d’information de l’administration par le titulaire dans le cadre de l’exécution de son contrat
Concession de service public
• Service public délégué
- Principaux fondements de la concession
- Existence d’un service public ou d’un lien contractuel
- Obligations du délégataire
- Prise de risques par le délégataire
- Missions de services publics pouvant être délégués
• Distinction entre concession et autres contrats de la commande publique
- Marchés publics, PPP
• Formes de délégations de service public
- Concessions, régie intéressée, gérance
• Rédaction du cahier de consultation : forme et contenu
• Procédure de passation d'une concession
- Analyse du service public à déléguer
- Délibération sur le principe de la concession
- Mesures de publicité
- Réception et la sélection des candidatures
- Envoi du cahier de consultation
- Ouverture et analyse des offres des candidats
- Avis de la commission
- Négociations
• L’exécution du contrat de concession
- Durée du contrat
- Montant des investissements à réaliser
- Répartition des risques et la participation de l’administration à la gestion du service
– La tarification du service, la reprise des personnels
Cas pratique : analyse des clauses des documents de consultation d’une concession

Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'illustrations de cas concrets, d'études de cas et de partages d'expérience.
L'étude de cas concerne l'analyse des clauses des documents de consultation d’un marché de conception-réalisation, de l'analyse des clauses des documents de consultation d’un PPP et d’une DSP.

Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.

Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.

12/06/2024