S117

Prévention des risques

Plans de prévention, coordination de Sécurité et de Protection de la Santé

Mise en œuvre de la sécurité sur les chantiers en site occupé

Obligations réglementaires : Sécurité et Protection de la Santé (SPS), plan de prévention

Dates

2 jours
    St-Rémy-Lès-Chevreuse ou Paris
  • du 09/04/2019 au 10/04/2019 (expirée)
  • du 22/10/2019 au 23/10/2019

Tarifs

Prix 2019
1220 € H.T.

Pédagogie

Apports de connaissances et d’outils méthodologiques, débats

Pré-requis

Aucun pré-requis

Objectifs

  • Appliquer les bases de la réglementation : coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) et/ou plans de prévention
  • Identifier les responsabilités civiles et pénales des acteurs
  • Identifier et d’évaluer les risques professionnels
  • Agir sur les risques générés par la coactivité : mission du coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) et ses relations avec les autres acteurs
  • Élaborer et mettre en œuvre le plan de prévention lors des travaux en site occupé : entreprise intervenante, entreprise utilisatrice

Publics concernés

• Responsables appelés à gérer la sécurité des travaux exécutés par des entreprises intervenantes et des contrats associés
• Chefs de projet, responsables travaux et maintenance de la maîtrise d’ouvrage, conducteurs d’opération

Programme

Accidents du travail dans le BTP
• Importance et enjeux économiques
• Rôles des acteurs de la prévention

Évolution de la réglementation française
• Transcription de la réglementation européenne dans le droit français
• Codes du travail, de la santé, de l’environnement
• Articulation des différentes obligations
• Document unique d’évaluation des risques professionnels
• Notion de l’unité de travail
• Coordonnateur SPS
• Plan de prévention

Responsabilités des entreprises intervenantes et des entreprises utilisatrices
• Responsabilités civiles et pénales
• Délégation de pouvoirs

Évaluation des risques professionnels
• Principes généraux de prévention
• Traçabilité de leur application comme obligation de résultats

Approches d’analyses a priori des risques dans le bâtiment
• Risques spécifiques aux travaux de bâtiment
• Évaluation du niveau de sécurité et conformité d’un bâtiment quelconque

Coactivité
• Missions du coordonnateur SPS

Plan de prévention
• Chantiers clos et indépendants
• Chantiers non clos et indépendants
• Définitions et terminologie
• Rôle des chefs d’entreprise
• Mesures de prévention préalables, inspection commune
• Échange d’informations, analyse des risques
• Mesures arrêtées en commun
• Arrêté du 19 mars 1993, liste des travaux dangereux
• Mesures de prévention pendant l’exécution des opérations, coordination
• Locaux et installations à l’usage des salariés des entreprises extérieures
• Rôle et importance des institutions représentatives du personnel
• Construction d’un plan de prévention


Cette formation est disponible en Intra.

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