OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES ENVIRONNEMENTALES - L’AUTORISATION UNIQUE - Distanciel

- Directeurs programmes immobiliers - Responsables programmes immobiliers - Responsables projets aménagement - Aménageurs urbains -Ingénieurs et techniciens en bureau d’études - Bailleurs sociaux

• Constituer les dossiers d’autorisation unique environnementale sur l’eau àconduire et organiser leur production dans le cadre d’un projet
• Appliquer les concepts de la démarche ERC
• Intégrer la production des dossiers et les procédures au processus de gestion de projet

Aspect réglementaires et types de dossier
• Notion de projet
• Article R214-1 du CE et Loi sur l’eau déclaration/autorisation
• Article R122-2 du CE et Cas par cas /étude d’impact
• Article R511-9 du CE et ICPE déclaration/ enregistrement/autorisation
• Articulations entre ces dossiers : autorisation environnementale et autres cas
• Procédures : types et acteurs (dont l’Autorité Environnementale)
Contenu du dossier d’autorisation unique environnementale
• Évaluation environnementale (ou étude d’impact)
• Démarche Eviter - Réduire - Compenser - Conséquences en termes de gestion de projet
• Effets cumulés - Projets à prendre en compte
• Mesures de suivi, de surveillance
• Natura 2000 et Biodiversité
• Etudes techniques spécifiques : Faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables, études air / santé, etc
• Autres pièces communes à tous les dossiers
Contenu pièces annexes et études techniques
• Dossiers Loi sur l’Eau
• Pièces spécifiques ICPE
• Défrichement
• Espèces protégées - Biodiversité
• Sites classés et Monuments historiques
• Autres réglementations (Sols pollués - Archéologie)
Insertion dans la gestion de projet et anticipation
• Evaluation environnementale tout au long du processus de gestion - Qualité environnementale - Certification environnementale - Qualité générale
• Anticipation de l’état des lieux – Base de l’inventaire réglementaire
• Gestion de projet intégrée

Cette formation est également réalisable en présentiel.

Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'illustration au travers de cas concrets et de partages d'expériences.

Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.

Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.

12/06/2024