S821

Techniques & réglementations

Réglementation technique, incendie, Système de Sécurite Incendie (S.S.I), accessibilité

Opération de construction et rôle du C.T, du CSPS, de L’OPC et du coordonnateur SSI

Dès les études d’avant-projet, le maître d’ouvrage doit désigner des intervenants aux missions réglemen­tées, en charge de veiller à la coordination des acteurs, d’appliquer les règles d’hygiène et de sécurité sur le chantier, de s’assurer de la fiabilité des études et des ouvrages construits, sous l’angle de la sécurité et de la solidité et de prévenir les risques en matière de sécurité incendie dans les ERP.

Dates

2 jours
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Tarifs

Prix 2019
1215 € H.T.

Pédagogie

Apports méthodologiques et juridiques

Illustrations au travers d’exemples, d’échanges

Pré-requis

Aucun pré-requis

Objectifs

  • Identifier les acteurs d’une opération de construction :

– Connaître les rapports entre le maître d’ouvrage et les différents intervenants

– Définir l’opération de construction et la stratégie d’achat (mode de dévolution)

– Appréhender les spécificités des marchés de prestations intellectuelles

  • Mesurer le rôle du contrôleur technique, du CSPS, de l’OPC et du SSI :

– Gérer c es intervenants en phases études et travaux

– Identifier les obligations contractuelles de ces intervenants

Publics concernés

  • Maîtres d’ouvrages privés (promoteurs, tertiaire, industrie, etc.) et maîtres d’ouvrages publics (État et collectivités territoriales)
  • Assistants à maîtrise d’ouvrage

Programme

Identifier le cadre législatif et règlementaire et définir les acteurs de la construction
• Principes fondamentaux de la loi relative à la Maîtrise d’Ouvrage Publique (MOP), son rôle et ses responsabilités : définition de la maîtrise d’ouvrage publique, liens contractuels et application des obligations par les titulaires des contrats, enjeux contractuels en phase de conception, organisation et gestion des réunions de coordination
• Organisation de la maîtrise d’ouvrage : mandat de maîtrise d’ouvrage, conducteur d’opération
• Rôles, relations et responsabilités des principaux acteurs à l’acte de construire : contrôleur technique, coordonnateur des systèmes de sécurité incendie (SSI), coordonnateur SPS, pilote ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), maître d’oeuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage

Définir l’opération de construction
• Ouvrages concernés par la loi MOP : champ d’application et ouvrages exclus de la loi MOP, marché spécifique de conception-réalisation
• Dévolution des marchés de travaux et le rôle des différents acteurs : priorité donnée à l’allotissement, titulaire du marché de travaux, sous-traitance des marchés de travaux

Appréhender les particularités des marchés deprestations intellectuelles
• Prix : nature et forme
– natures de prix, prix unitaires, prix forfaitaires, prix mixtes, clauses de variation des prix du marché d’études
• Délais : gestion de la réception des études
– marge de manoeuvre du maître d’ouvrage dans la validation des études, délais et actes de validation des études

Recours aux missions de contrôle technique, de CSPS, d’OPC et de SSI
• Mission de contrôle technique : objectifs et cadre réglementaire, la mission de contrôle technique, obligations du maître d’ouvrage
• Mission de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé : objectifs et cadre réglementaire, la mission du coordonnateur SPS, responsabilités du maître d’ouvrage
• Mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination : objectifs et cadre réglementaire, la mission de l’OPC
• Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie : objectifs et cadre réglementaire, la mission du coordonnateur SSI

Rédaction d’un marché de contrôle technique


Cette formation est disponible en Intra.

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