S141

Prévention des risques

Plans de prévention, coordination de Sécurité et de Protection de la Santé

Outils de prévention du chef d’entreprise

Les responsabilités pénales et civiles des employeurs augmentent, et des moyens peuvent être mis en œuvre, pour diminuer leur exposition.

Dates

2 jours
    St-Rémy-Lès-Chevreuse ou Paris
  • du 03/10/2019 au 04/10/2019

Tarifs

Prix 2019
1195 € H.T.

Pédagogie

Alternance d’apports de connaissances techniques et réglementaires

Pré-requis

Aucun pré-requis

Objectifs

  • Construire les traçabilités nécessaires en regard des réglementations applicables

Publics concernés

  • Chefs entreprise, leurs délégataires, chargés de prévention

Programme

Contextes législatif et réglementaire

Installation de l’outil de prévention et moyen de son développement

Réelles significations de « l’obligation de résultat » en matière de sécurité

Responsabilités pénales et civiles

Installations des indicateurs dans l’objectif de réactivité

Rôle des institutions de prévention
• Inspection du travail, médecine du travail, Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT), Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France (CRAMIF), Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), Comité Central d’Entreprise, chargés de prévention, délégués du personnel

Principaux indicateurs
• Traitement technique a posteriori
• Relevés des incidents (avertissement gratuit), analyse a priori des causes
• Relevés des accidents, des expositions à des produits dangereux (maladies professionnelles)

Principes généraux de prévention
• Leurs applications « transversales » par le chef d’entreprise et ses délégataires, par chaque salarié et les représentants des salariés, les obligations qui leurs sont opposables, les conséquences pénales et civiles

Exemples, jurisprudences

Synthèse


Cette formation est disponible en Intra.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques sur l’audience du site ou par des sites tiers à l’occasion de certains services du site (vidéo, réseaux sociaux…).

En savoir plus sur les données personnelles et les cookies.