PARCOURS METIER : EXPERT BATIMENT - Présentiel
Sessions
Présentiel
Format de la formation
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Formation
Programme
Pré-requis
Ce parcours de formation réclame une expérience technique dans le domaine de la construction.
En amont du parcours de formation, un travail de lecture personnelle du fascicule « Expert Bâtiment, therminologie de la construction » est demandée aux participants.
Les prequis ainsi que la lecture personnelle du fascicule ne font pas l'objet d'une évaluation des connaissances avant l'entrée en session.
Public concerné
- Collaborateurs des cabinets d’expertise - Techniciens, gestionnaires de sinistres - Gestionnaires de patrimoines immobiliers - Experts « juniors » ou futurs experts bâtiment, judiciaires et d’assurance - Experts d’assurance construction ou multirisques - Gestionnaires de sinistres - Responsables projets et travaux amenés à défendre les intérêts de leur entreprise dans le cadre de contentieux - Architectes
Objectifs
• Utiliser et exploiter les bases techniques, juridiques et d’assurance nécessaires à l’activité de l’expert bâtiment
• Analyser les désordres du bâtiment en déterminer l’origine, les causes et les conséquences de la situation et proposer les solutions techniques et pour y remédier
• Assister son clients pour défendre ses intérêts sur les plans techniques, économiques et juridiques dans la gestion et le règlement des litiges
Objectifs pédagogiques
- Utiliser et exploiter les bases techniques, juridiques et d’assurance nécessaires à l’activité de l’expert bâtiment
- Analyser les principaux désordres du bâtiment et apporter les remèdes
- Assister ses clients dans la gestion et le règlement des litiges
Contenu
FONDAMENTAUX JURIDIQUES ET D'ASSURANCE DE L'EXPERTISE BATIMENT
Module P617 - 5 jours
Fondamentaux juridiques de l’expertise
• Description du bâti : précision du vocabulaire
• Droit civil
• Urbanisme : autorisations, servitudes
• Contrats et procédures
- Différentes formes de contrats : marchés, commandes, baux, ventes
- Organisation judiciaire
- Pièces de procédures
• Bases de l’assurance construction
• Lecture et exploitation des contrats
Les assurances IARD
• Incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, électricité
• Rôle de l’expert
• Conventions de règlement
• Études de cas
PATHOLOGIE DES CONSTRUCTIONS
Module P601 - 3 jours
Actualité des risques dans le secteur de la construction
• Introduction à la gestion du risqueconstruction
• Risque produit de construction
• Risques actuels, nouveaux risques
Pathologies des fondations
• Signes d’une pathologie
• Méthodes de reconnaissance des sols, des fondations
• Examen des déformations des éléments de structures (cisaillement, flexion, traction)
• Quelques exemples de pathologies avec présentation des solutions de confortement
Pathologies des structures en béton armé et en maçonnerie
Pathologies de l’enveloppe
• Manifestations et causes des désordres des revêtements de façades et des menuiseries extérieures
Pathologies des charpentes bois, des couvertures
Pathologies des toitures terrasses et de leurs revêtements d’étanchéité
Pathologies liées à l’humidité
• Sources d’humidité : intérieures, extérieures
• Matériaux et interactions
• Mécanismes de l’humidité : remontées, infiltrations, rejaillissements, condensations
• Remèdes et solutions techniques
Pathologies dans la ventilation des locaux d’habitation et des bâtiments tertiaires
REGLEMENT DES LITIGES
Module P615 - 4 jours
Environnement des garanties applicables en construction
• Notion de contrat
- Rôles et responsabilités des acteurs de la construction
- Spécificités des marchés publics, privés
- Groupements d’entreprises, sous-traitance
• Législation applicable
- Domaine d’application de la responsabilité décennale
- Garantie de bon fonctionnement
- Garantie de parfait achèvement
• Différents domaines d’intervention :
- Garanties des constructeurs et la responsabilité délictuelle et contractuelle
• Assurance construction :
- Contrats
Expertise construction : dommages ouvrages
• Objectifs de la loi du 4 janvier 1978 sur l’assurance construction
• Textes relatifs au règlement des sinistres
• Déclaration de sinistre
• Missions de l’expert en fonction de l’importance des sinistres
• Rapport d’expertise
• Convention de règlement
• Conséquences du rapport d’expertise vis-à-vis des constructeurs
• Positions et comportements des acteurs dans l’expertise
• Nature de la mise en cause
• Responsabilités mises en jeu
• Relations avec l’assureur, l’avocat, l’expert
• Rédaction des notes et des dires
• Méthodologie de suivi d’un dossier
Recours
Expertise judiciaire
• Généralités
- Procédures civiles et administratives
- Expertise par voie de référé
- La matière du procès
- Le respect du contradictoire
- Le rôle des parties
• Déroulement de l’expertise judiciaire
• Les compétences requises pour être expert judiciaire
• Comment devenir expert judicaire
• Les Modes Alternatifs des Règlements des Conflits (notions)
ATELIER D'APPLICATION
Module pratique - 2 jours
Diagnostics obligatoires ou facultatifs
Analyse et élaboration de rapports d’expertise
Mise en situation (Evaluation des compétences)
• Gestion et règlement d’un sinistre
• Rapport d'expertise
Le fascicule de « Expert Bâtiment, therminologie de la construction » préparatoire au parcours de formation est envoyé par mail 15 jours avant la date de la première session à chaque participant.
Le livre des Editions Ginger "Sensibilisation à la pathologie des bâtiments à travers des cas courants" est également remis aux participants lors du module "Pathologies des constructions : les fondamentaux".
Moyens pédagogiques
ESPACE PRIVÉ EN LIGNE
Accessible via l’application web à l’adresse app.gescof.com, cet espace personnalisé offre aux participants la possibilité de :
- Répondre au questionnaire d’analyse des besoins, afin d’adapter la formation à leur contexte et à leurs attentes.
- Réaliser l’évaluation des acquis à la fin de la formation.
- Accéder aux ressources pédagogiques mises en ligne par le formateur.
- Télécharger leur attestation de fin de formation et leur certificat de réalisation.
- Compléter le questionnaire de satisfaction, contribuant à l’amélioration continue des formations.
Les participants sont encouragés à se munir d’un ordinateur portable afin de profiter pleinement des fonctionnalités de l’Espace Privé.
MOYENS TECHNIQUES
La formation s’appuie sur des outils et supports multimédias animés par l’intervenant, visant à enrichir l’expérience pédagogique.
QUESTIONNAIRE D’ANALYSE DES BESOINS
Avant le début de la formation, chaque participant est invité à remplir un questionnaire en ligne permettant au formateur de connaître son activité professionnelle, son niveau de compétences, ses préférences pédagogiques et s’assurer que les objectifs opérationnels de la formation correspondent à ses attentes.
Méthodes Pédagogiques
Chacun des modules prévoit une alternance d’exposés illustrés d'exemples concrets, d'études de cas et de partages d'expériences.
Le dernier module "Expert bâtiment : atelier pratique" est spécifiquement dédié à l'application des acquis pour un transfert vers les activités professionnelles.
Modalités d'évaluation
Une évaluation des acquis est réalisée en continu en ligne sur la base de questionnaires individuelles réalisés à la fin de chacun des quatre premiers modules. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. Le parcours complet composé des quatre modules fait l'objet d'une Attestation de compétence délivrée au stagiaire ayant satisfait aux épreuves d'évaluation continue.
Accessibilité
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.
Date de modification
11/10/2024
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