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Droit de la construction

Marchés publics, marchés privés

Passation et gestion des marchés de maîtrise d’œuvre

Sécuriser un contrat de MOE repose sur le respect des procédures et de l’environnement réglementaire. Dans le contrat, le maître d’ouvrage clarifie les rôles et missions de la MOE : assistance pour la consultation des entreprises et la conclusion des marchés, D.E.T., assistance au maître d’ouvrage pour la réception des travaux et le règlement des travaux, la spécificité des marchés publics de MOE en application de la loi MOP.

Pré-requis

Aucun pré-requis

Objectifs

• Identifier les limites de prestation et de gestion des interfaces entre le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les entreprises
• Appliquer les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre dans le secteur de la construction (domaine bâtiment et infrastructure en neuf et en réhabilitation)
• Gérer leur mise en œuvre
• Anticiper les contentieux
• Examiner des cas concrets (modèle de marché de maîtrise d’œuvre de la Commission Centrale des Marchés CCM, autres modèles)

Publics concernés

• Maîtres d’ouvrage et Maîtres d’œuvre publics et privés
• Architectes, Assistance Maîtrise d’Ouvrage (AMO), chefs de projet
• Rédacteurs et gestionnaires de marchés

Programme

• Contexte législatif et réglementaire
• Contrat de maîtrise d’œuvre
•  Analyse détaillée du contenu des missions et suivi du contrat
•  Audit de contrats / Études de cas
•  Passation des marchés

Cette formation est disponible en Intra.