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Droit de la construction

Marchés publics, marchés privés

Passation et gestion des marchés de maîtrise d’œuvre

Sécuriser un contrat de MOE repose sur le respect des procédures et de l’environnement réglementaire. Dans le contrat, le maître d’ouvrage clarifie les rôles et missions de la MOE : assistance pour la consultation des entreprises et la conclusion des marchés, D.E.T., assistance au maître d’ouvrage pour la réception des travaux et le règlement des travaux, la spécificité des marchés publics de MOE en application de la loi MOP.

Pré-requis

Aucun pré-requis

Objectifs

• Identifier les limites de prestation et de gestion des interfaces entre le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les entreprises
• Appliquer les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre dans le secteur de la construction (domaine bâtiment et infrastructure en neuf et en réhabilitation)
• Gérer leur mise en œuvre
• Anticiper les contentieux
• Examiner des cas concrets (modèle de marché de maîtrise d’œuvre de la Commission Centrale des Marchés CCM, autres modèles)

Publics concernés

• Maîtres d’ouvrage et Maîtres d’œuvre publics et privés
• Architectes, Assistance Maîtrise d’Ouvrage (AMO), chefs de projet
• Rédacteurs et gestionnaires de marchés

Programme

Contexte législatif et réglementaire
• Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre
• Loi Maîtrise d’Ouvrage Publique (MOP)
– Champ d’application de la loi MOP
– Exceptions à l’application de la loi MOP
• Autres législations et textes
– Loi sur l’architecture
– Propriété littéraire et artistique
– Code des Marchés Publics
– Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) Prestations intellectuelles
– CCAG Travaux

Contrat de maîtrise d’oeuvre
• Concours d’architecture et autres modes de mise en concurrence
• Mentions obligatoires du contrat de maîtrise d’oeuvre
• Contenu de la mission – la mission de base et la mission témoin
• Modalités de rémunération
• Engagements sur le respect des coûts de construction
– Cadre légal
– Systèmes habituellement pratiqués
• Délais, coordination, pénalités, suspension et ajournement
• Caractère itératif : adéquation programme / projet
• Assurances et responsabilités
• Autres clauses usuelles

Analyse détaillée du contenu des missions et suivi du contrat
• Comparaison des missions dans le domaine bâtiment et dans le domaine infrastructure, en neuf et en réhabilitation
– Dossiers d’études et les autorisations administratives
– Mise en concurrence et attribution des marchés de travaux
– Phase de réalisation
– Assistance au maître d’ouvrage pour la réception et la garantie de parfait achèvement
• Limites de prestations et gestion des interfaces
– Périmètre de la mission et devoir de conseil
– Interface maître d’ouvrage / maître d’oeuvre : importance des données d’entrée
– Interface entreprise / maître d’oeuvre : l’élaboration des documents d’exécution
– Déroulement de l’opération

Audit de contrats / Études de cas
• Modèle de marché de maîtrise d’oeuvre de la Commission Centrale des Marchés (CCM)
• Modèle de contrat d’architecte de l’Ordre des Architectes
• Autres modèles

Passation des marchés
• Concours
• Autres modes de mise en concurrence

Cette formation est disponible en Intra.