S120

Prévention des risques

Plans de prévention, coordination de Sécurité et de Protection de la Santé

Plan de prévention, protocoles de sécurité

Les supports de traçabilité de la préparation d’interventions d’entreprises extérieures à l’établissement qui accueille à l’occasion de travaux, et l’équivalent pour les opérations de chargement, déchargement.

 

 

Dates

2 jours
    St-Rémy-Lès-Chevreuse ou Paris
  • du 12/02/2019 au 13/02/2019 (expirée)
  • du 03/09/2019 au 04/09/2019

Tarifs

Prix 2019
1195 € H.T.

Pédagogie

Alternance d’apports de connaissances techniques et réglementaires

Pré-requis

Connaître les bases de la prévention

Objectifs

  • Etablir et utiliser les documents de travail comme supports des traçabilités de la préparation des travaux en site occupé
  • Respecter les exigences réglementaires liées aux interventions d’entreprises extérieures
  • Identifier et respecter les exigences réglementaires liées aux interventions d’entreprises extérieures
  • Identifier les risques encourus lors des interventions d’entreprises extérieures liées aux co-activités
  • Définir les mesures de préventions adaptées
  • Conduire un plan de prévention

Publics concernés

  • Chefs d’établissements, leurs représentants, Préventeurs, HSE, maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, pilotes de chantiers, Coordonnateurs en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), responsables d’exploitation, chefs d’entreprises des secteurs de l’industrie, du tertiaire, de la construction, du transport, de la logistique, de l’agroalimentaire, représentants des personnels, institutionnels (CHSCT)

Programme

Contextes juridiques et champs d’application français, européens, internationaux, notamment législatif et réglementaire (L-91-1414 et Décret du 20/02/1992)
• Origine des textes (1977) refonte en 1992 soustraitants, cotraitants, prestataires : intégration de la prévention primaire et principes généraux de prévention

Objectifs, contenus

Obligations et responsabilités des rédacteurs, des chargés d’application des documents

Entreprises d’accueil, utilisatrices et extérieures

Cas des intervenants étrangers

Délégation de pouvoirs dans ce cadre

Rôles des institutionnels, des organismes de la prévention et des autorités
• Médecine du travail
• Inspection du travail
• Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT), Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France (CRAMIF)
• Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
• Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP)
• Douanes
• Polices, gendarmeries

Plan de prévention : structure, évaluation des risques, contenus, annexes et pièces à joindre, utilisation, contractualisation

Protocole de sécurité : structure, contenus, évaluation des risques, contractualisation, utilisation
• TRM transport routier de marchandises
• Application en France du « packet routier »
• Cabotage
• Opérations de chargements déchargements (stockages, trajets, mises à quais, traitements des colisages et frets), répartition des responsabilités
• Transport de marchandises ADR, TDM
• Licences
• Transport intérieur, communautaire, international, transnational
• Capacités, autorisations, habilitations, cartes pro
• Transport sécurisé avec escortes
• Cas des intervenants étrangers
• Chrono tachygraphie
• Trafic, circulation
• Assurances transports, marchandises, personnes
• Géolocalisations, vidéo surveillances et vidéo localisations des personnes et des marchandises
• Contrôles sureté sur sites et sur routes
• Traçabilité des anomalies et dysfonctionnements
• Traitement des accidents du travail et routiers
• Addictions et troubles psychosociaux

Analyses et validations des documents, en matière d’analyses des risques

Traitement des anomalies et dysfonctionnements, traçabilités et retours d’expériences

Retranscriptions et mises à jour dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)


Cette formation est disponible en Intra.

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