CADRE GENERAL D'APPLICATION
MGP : conditions de recours, prérequis, champs et conditions d'application
• Le MGP dans le "panorama" des marchés de travaux et de prestations de services associées
• Aide à la décision MGP vs mode classique : Contexte, connaissance et caractéristiques du projet, facteurs d’aide à la décision
- Besoins, stratégie, objectifs
- Caractéristiques du projet : neuf/réhabilitation, complexité, spécificités…
- Mode projet/organisation, moyens, temporalité
- Economie du projet
Notions de Coût global, de performance, de garantie
• Coût global
- Investissement/travaux, entretien/maintenance, gros remplacement/gros entretien
- Modalités de calcul/présentation du coût global actualisé
- Critères d'aide à la décision
• Exploitation ou maintenance
- Quel périmètre ?
• Performance : quel(s) type(s) de performance ?
- Performance fonctionnelle/performance d'usage
- Performance énergétique (GPE, GPEI, GRE) / performance environnementale, labels et certifications
- Mise en œuvre, Mesure et vérification
• Objectifs et Garantie de Performance
- Type de performance (cf. supra)
- Niveaux de performance, niveaux de service
- Mise en œuvre, Mesure et vérification
- Formulation dans les contrats
Cadre juridique (article L. 2171-3 CMP)
• Obligation d’allotissement et recours aux marchés globaux, marchés de conception-réalisation, marchés multiservices, ex CREM, REM
• Objet du marché, conditions d'application
• Etendue du marché - Avec/Sans Conception, Réalisation, Exploitation et/ou maintenance
• Prix
• Rémunération des prestations d'exploitation ou de maintenance

PREPARER ET PASSER LE MARCHE
Préparer le marché
• Maîtriser des risques
- En phase de préparation
- En mode projet
- En phase de conception
- En phase de réalisation
- En phase d’exploitation maintenance
- Allocation ou transfert de risques
• Mettre en place des garanties
- Retenue de garantie
- Garantie de performance
- Garanties techniques
- Garantie de restitution en bon état
- Groupements : quelle forme – quel mandataire
- Groupements : quelle solidarité ?
- Assurances (voir infra)
• Rédiger le marché : autres points de vigilance
- Marché avec conception : programme (PTD), les évolutions du programme, modalités de contrôle MOE et AMO
- Engagement de performance et obligation de résultat
- Le prix : Conception, Réalisation, Exploitation ou maintenance
- Durée et délais
- Autres clauses
Intervenants & modes projets
• Acteurs, Missions pour formuler les objectifs/les garanties, pour mettre en œuvre, pour suivre/mesurer/contrôler
• Contrôle technique, Coordination SPS
• Schémas possibles
- Au sein de la Maîtrise d'Ouvrage
- Au sein de l'entreprise candidate (groupement)
Passation du marché global de performance
• Marché sans conception
• Marchés avec conception
• Mise en concurrence sur un programme technique détaillé
- Remise de prestations ; Primes et jury
- Pluralité de critères
- Dialogue compétitif
- Procédure concurrentielle avec négociation
- RC candidatures et RC offres
- Critères d'appréciation des offres
- Grilles de notation / pondération

GERER LE MARCHE
Exécution du marché
• Modifications du marché et incidents d’exécution
• Délais
• Réception, livraisons et mise en service
• Décompte final et traitement des réclamations
• Maintenance
Responsabilité et assurances
• Garanties des constructeurs
• Assurances
• Gestion des sinistres

PREPARER, PASSER ET GERER UN MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE - Présentiel