S145

Prévention des risques

Plans de prévention, coordination de Sécurité et de Protection de la Santé

Prévention : obligations de l’employeur et devoirs du salarié

Les employeurs sont assujettis au respect des Principes Généraux de Prévention et doivent connaitre leur rôle et leurs responsabilités. Egalement, leurs collaborateurs ont, même s’ils l’ignorent, des obligations et devoirs aux termes des alinéas qui les concernent dans le code du travail.

Dates

2 jours
    Paris ou St-Rémy-Lès-Chevreuse
  • du 02/06/2020 au 03/06/2020
  • du 03/12/2020 au 04/12/2020

Tarifs

Prix 2020
1195 € H.T.

Pédagogie

Alternance d’apports de connaissances techniques et réglementaires

Pré-requis

Aucun pré-requis

Objectifs

  • Identifier ses responsabilités en matière du respect du Code du travail
  • Déterminer des stratégies d’actions de prévention

Publics concernés

  • Chefs d’établissements, leurs représentants, préventeurs, HSE, DRH, responsables d’exploitation, chefs d’entreprises des secteurs de l’industrie, du tertiaire, de la construction, du transport, de la logistique, de l’agroalimentaire, représentants des personnels, institutionnels (CSE)

Programme

Contextes juridiques et champs d’application

Principes généraux de prévention

Obligation de leur mise en oeuvre par le chef d’entreprise ou ses délégataires
• Conduire des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail
• Mener des actions d’information et de formation de ses salariés sur la santé et la sécurité
• Mettre en place une organisation et des moyens de travail adaptés
• Adapter les mesures
• Correctifs et modifications en cas de changement de circonstances ou pour améliorer les situations existantes
• Évaluation des risques propres à l’entreprise
• Choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques
• Aménagement ou réaménagement des lieux de travail ou des installations
• Définition des postes de travail
• Prise en compte de l’impact des inégalités entre les femmes et les hommes
• Répertorier les résultats de l’évaluation dans un document appelé document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Obligatoire pour toute entreprise
• Prise en compte des facteurs de pénibilité dans l’entreprise
• Fiche de prévention des expositions pour chaque travailleur exposé au-delà de certains seuils
• Consigner en annexe du DUERP
– Données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de pénibilité permettant de faciliter l’établissement des fiches de prévention des expositions
– Proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus
• Règles de sécurité
• Sanctions

Devoirs de chaque salarié
• Exécution résultant de dispositions légales
• Exécution consciencieuse du travail fourni
• Éviter les erreurs ou négligences répétés
• Addictions, comportements, consommations des substances de nature à nuire à son travail (alcool, drogue)
• Prendre soin du matériel confié
• Suivre les instructions données
• Lien de subordination qui lie l’employeur au salarié
• Respecter la discipline et les directives de ses supérieurs hiérarchiques
• Clauses du règlement intérieur qui lui sont opposables de plein droit
• Devoir de loyauté
• Clause de non-concurrence et limites
• Obligation de discrétion
• Violation de ces devoirs ou obligations

Choisir de s’inscrire dans une démarche constructive de retour d’expérience

Moyens du chef d’entreprise

Moyens des salariés

Synthèse


Cette formation est disponible en Intra.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques sur l’audience du site ou par des sites tiers à l’occasion de certains services du site (vidéo, réseaux sociaux…).

En savoir plus sur les données personnelles et les cookies.