E913

Droit de la construction

Marchés publics, marchés privés

Réclamations dans les marchés de travaux

Montage du mémoire et traitement des litiges, application en marchés publics et droit privé

Les cas possibles pour demander une rémunération supplémentaire, voire de l’exiger. Quand présenter la demande et sous quelle forme ? Les pièges à éviter, analyser une réclamation. Stratégie à adopter pour y répondre. Les délais de traitement amiable et contentieux. Les risques pour les différents intervenants. Quand faut-il privilégier un traitement amiable ou un traitement contentieux ?

Dates

2 jours
    Saint-Remy-Lès-Chevreuse ou Paris
  • du 25/09/2019 au 26/09/2019

Tarifs

Prix 2019
1225 € H.T.

Pédagogie

Alternance d’apports juridiques, pratiques et méthodologiques
Échanges, exemples et études de cas traités par les formateurs

Pré-requis

Aucun pré-requis

Objectifs

Pour l’entreprise :

  • Construire un dossier de réclamation
  • Établir une stratégie en vue de sa prise en compte par le maître de l’ouvrage

Pour le maître d’œuvre :

  • Analyser le dossier de réclamation, faire des propositions

Pour le maître de l’ouvrage :

  • Évaluer les risques
  • Établir une réponse appropriée

Publics concernés

  • Directeurs travaux, chefs de projet et juristes des entreprises de BTP
  • Chargés d’opération, chefs de projet et juristes de la maîtrise d’ouvrage
  • Maîtres d’œuvre

Programme

Droit à réclamation
• Aggravation des charges imputables aux parties au marché
– Variations dans la masse des prestations à réaliser
– Travaux non prévus
– Prorogation des délais
– Bouleversement de l’économie du contrat
– Nullité ou absence de contrat
• Aggravation des charges non imputables aux parties au marché
– « Fait du prince » et imprévision
– Sujétions imprévues

Procédure de traitement des réclamations
• Mémoires de réclamation
– Traitement des litiges en cours de travaux
– Traitement des litiges sur le décompte général
• Contractualiser la réclamation
– Avenants
– Transaction
• Éléments de procédure contentieuse
– Délais de recours et recevabilité
– Expertise et recours au fond

Études de cas
Étude de plusieurs cas concrets en marchés publics ou droit privé
• Quelles questions se poser ?
• Quelles précautions prendre ?
• Quels arguments ? Leur validité ?
• Quels droits à l’indemnisation ?
• Comment préparer les grandes lignes de la réclamation ?
• Comment réagir en position de maître d’ouvrage ? Les grandes lignes de défense


Cette formation est disponible en Intra.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques sur l’audience du site ou par des sites tiers à l’occasion de certains services du site (vidéo, réseaux sociaux…).

En savoir plus sur les données personnelles et les cookies.