RECLAMATIONS DANS LES MARCHES DE TRAVAUX - Distanciel

- Directeurs travaux - Chefs de projets - Juristes des entreprises de BTP - Chargés d’opération - Juristes de la maîtrise d’ouvrage - Maîtres d’oeuvre

• Rédiger un dossier de réclamation dans un marché de travaux
• Recevoir, analyser et traiter un dossier de réclamation

Droit à réclamation
Aggravation des charges imputables aux parties au marché
• Variations dans la masse des prestations à réaliser
• Travaux non prévus
• Prorogation des délais
• Bouleversement de l’économie du contrat
• Nullité ou absence de contrat
Aggravation des charges non imputables aux parties au marché
• « Fait du prince » et imprévision
• Sujétions imprévues
Procédure de traitement des réclamations
Mémoires de réclamation
• Traitement des litiges en cours de travaux
• Traitement des litiges sur le décompte général
Contractualiser la réclamation
•  OS
•  Réception des travaux
•  Décompte final/décompte général
•  Mémoire en réclamation (marché public)
•  Avenant/protocole transactionnel

Études de cas
• Étude de plusieurs cas concrets en marchés publics ou droit privé
- Questions se poser 
- Précautions prendre 
- Arguments et leur validité 
- Droits à l’indemnisation 
- Préparation de la réclamation 
- Réagir en position de maître d’ouvrage 
- Grandes lignes de défense

Cette formation est également réalisée en distanciel.

ESPACE PRIVÉ EN LIGNE
Accessible via l’application web à l’adresse app.gescof.com, cet espace personnalisé offre aux participants la possibilité de :
- Répondre au questionnaire d’analyse des besoins, afin d’adapter la formation à leur contexte et à leurs attentes.
- Réaliser l’évaluation des acquis à la fin de la formation.
- Accéder aux ressources pédagogiques mises en ligne par le formateur.
- Télécharger leur attestation de fin de formation et leur certificat de réalisation.
- Compléter le questionnaire de satisfaction, contribuant à l’amélioration continue des formations.

MOYENS TECHNIQUES
La formation  se déroule sur la plateforme web TEAMS et s’appuie sur des outils et supports multimédias animés par l’intervenant, visant à enrichir l’expérience pédagogique.

QUESTIONNAIRE D’ANALYSE DES BESOINS
Avant le début de la formation, chaque participant est invité à remplir un questionnaire en ligne permettant au formateur de connaître son activité professionnelle, son niveau de compétences, ses préférences pédagogiques et s’assurer que les objectifs opérationnels de la formation correspondent à ses attentes.

Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'illustrations opérationnelles du droit de la construction, d'études de cas de marchés publics et de droit privé ainsi que de partages d'expériences.

Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.

Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.

11/10/2024