RECLAMATIONS DANS LES MARCHES DE TRAVAUX - Présentiel

- Directeurs travaux - Chefs de projets - Juristes des entreprises de BTP - Chargés d’opération - Juristes de la maîtrise d’ouvrage - Maîtres d’oeuvre

• Rédiger un dossier de réclamation dans un marché de travaux
• Recevoir, analyser et traiter un dossier de réclamation

Droit à réclamation
Aggravation des charges imputables aux parties au marché
• Variations dans la masse des prestations à réaliser
• Travaux non prévus
• Prorogation des délais
• Bouleversement de l’économie du contrat
• Nullité ou absence de contrat
Aggravation des charges non imputables aux parties au marché
• « Fait du prince » et imprévision
• Sujétions imprévues
Procédure de traitement des réclamations
Mémoires de réclamation
• Traitement des litiges en cours de travaux
• Traitement des litiges sur le décompte général
Contractualiser la réclamation
• Avenants
• Transaction
Éléments de procédure contentieuse
• Délais de recours et recevabilité
• Expertise et recours au fond
Études de cas
• Étude de plusieurs cas concrets en marchés publics ou droit privé
- Questions se poser 
- Précautions prendre 
- Arguments et leur validité 
- Droits à l’indemnisation 
- Préparation de la réclamation 
- Réagir en position de maître d’ouvrage 
- Grandes lignes de défense

Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'illustrations opérationnelles du droit de la construction, d'études de cas de marchés publics et de droit privé ainsi que de partages d'expériences.

Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.

Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.

12/06/2024