RECLAMATIONS DANS LES MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS ET PRIVÉS - Distanciel
Sessions
Distanciel
Format de la formation
Il n'y a pas encore de taux de satisfaction sur ce produit.
Formation
Programme
Prérequis
Public concerné
- Directeurs travaux - Chefs de projets - Juristes / responsables administratifs des entreprises de BTP - Chargés d’opération - Juristes de la maîtrise d’ouvrage - Maîtres d’oeuvre
Objectifs
• Construire un dossier de réclamation (marché public / marché privé)
• Établir une stratégie en vue de sa prise en compte par le maître de l’ouvrage
• Analyser le dossier de réclamation, faire des propositions
• Évaluer les risques
• Établir une réponse appropriée
Objectifs pédagogiques
- Construireun dossier de réclamation (marché public / marché privé)
- tablir une stratégie en vue de sa prise en compte par le maître de l’ouvrage
- Analyserle dossier de réclamation, faire des propositions
- valuer les risques
- tablir une réponse appropriée Établir une réponse appropriée Établir une réponse appropriée Établir une réponse appropriée Établir une réponse appropriée
Contenu
Aggravation des charges imputables aux parties
• La question du prix (unitaire/forfaitaire)
• Variation dans la masse des travaux
• Prorogation des délais / pénalités
Aggravation des charges non imputables aux parties
• Fait du Prince
• Imprévision
• Sujétions imprévues
Procédures de traitement des réclamations
• OS
• Réception des travaux
• Décompte final / décompte général
• Mémoire en réclamation (marché public)
• Avenant / protocole transactionnel
Principes applicables aux marchés publics
• Appliquer les dispositions du marché
- Marchés à prix forfaitaire
- Marchés à prix unitaires
• Prestations supplémentaires
- Prestations supplémentaires commandées par OS
- Prestations modificatives demandées par le Titulaire
- Fait d’un autre intervenant
- Prestations supplémentaires indispensables
- Variation dans la masse des travaux
• Difficultés rencontrées
- Sujétions imprévues
- Faute du maître de l’ouvrage
- Imprévision
- Allongement des délais et pénalités
• Aspects formels, forclusions et prescriptions
- Forclusions
- Décompte final
- Mémoire de réclamation
Principes applicables aux marchés privés
• La théorie du forfait en marchés privés
• Marchés privés à prix unitaires
Traitements amiables et contentieux
• Avenants
• Transaction
Études de cas
• Étude de plusieurs cas concrets en marchés publics ou droit privé
- Questions à se poser
- Précautions à prendre
- Arguments et leur validité
- Droits à l’indemnisation
- Préparation de la réclamation
Cette formation est également réalisée en distanciel.
Moyens pédagogiques
ESPACE PRIVÉ EN LIGNE
Accessible via l’application web à l’adresse app.gescof.com, cet espace personnalisé offre aux participants la possibilité de :
- Répondre au questionnaire d’analyse des besoins, afin d’adapter la formation à leur contexte et à leurs attentes.
- Réaliser l’évaluation des acquis à la fin de la formation.
- Accéder aux ressources pédagogiques mises en ligne par le formateur.
- Télécharger leur attestation de fin de formation et leur certificat de réalisation.
- Compléter le questionnaire de satisfaction, contribuant à l’amélioration continue des formations.
MOYENS TECHNIQUES
La formation se déroule sur la plateforme web TEAMS et s’appuie sur des outils et supports multimédias animés par l’intervenant, visant à enrichir l’expérience pédagogique.
QUESTIONNAIRE D’ANALYSE DES BESOINS
Avant le début de la formation, chaque participant est invité à remplir un questionnaire en ligne permettant au formateur de connaître son activité professionnelle, son niveau de compétences, ses préférences pédagogiques et s’assurer que les objectifs opérationnels de la formation correspondent à ses attentes.
Méthodes Pédagogiques
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'illustrations opérationnelles du droit de la construction, d'études de cas de marchés publics et de droit privé ainsi que de partages d'expériences.
Modalités d'évaluation
Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
Accessibilité
Demande de devis Intra
Si vous désirez une formation en INTRA sur ce produit de formation, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-contre.