Formation

RÉCLAMATIONS DANS LES MARCHÉS DE TRAVAUX PUBLICS ET PRIVÉS - Présentiel

Du 6 au 7 octobre 2026

14 heures sur 2 jours

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PARIS 12 (75012)

1 890 € TTC (1 575 € HT)

14 places disponibles

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Programme

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Public concerné

- Directeurs travaux - Chefs de projets en entreprise du BTP - Juristes des entreprises de BTP - Chargés d’opération - Juristes / responsables administratifs de la maîtrise d’ouvrage - Maîtres d’oeuvre

Objectifs

Construire un dossier de réclamation
Établir une stratégie en vue de sa prise en compte par le maître de l’ouvrage
Analyser le dossier de réclamation, faire des propositions
Évaluer les risques
Établir une réponse appropriée

Objectifs pédagogiques

Construireun dossier de réclamation
tablir une stratégie en vue de sa prise en compte par le maître de l'ouvrage
Analyserle dossier de réclamation, faire des propositions
valuer les risques
tablir une réponse appropriée

Contenu

Aggravation des charges imputables aux parties
• La question du prix (unitaire/forfaitaire)
• Variation dans la masse des travaux
• Prorogation des délais / pénalités

Aggravation des charges non imputables aux parties
• Fait du Prince
• Imprévision
• Sujétions imprévues

Procédures de traitement des réclamations
• OS
• Réception des travaux
• Décompte final / décompte général
• Mémoire en réclamation (marché public)
• Avenant / protocole transactionnel

Principes applicables aux marchés publics
• Appliquer les dispositions du marché
- Marchés à prix forfaitaire
- Marchés à prix unitaires
• Prestations supplémentaires
- Prestations supplémentaires commandées par OS
- Prestations modificatives demandées par le Titulaire
- Fait d’un autre intervenant
- Prestations supplémentaires indispensables
- Variation dans la masse des travaux
• Difficultés rencontrées
- Sujétions imprévues
- Faute du maître de l’ouvrage
- Imprévision
- Allongement des délais et pénalités
• Aspects formels, forclusions et prescriptions
- Forclusions
- Décompte final
- Mémoire de réclamation

Principes applicables aux marchés privés
• La théorie du forfait en marchés privés
• Marchés privés à prix unitaires

Traitements amiables et contentieux
• Avenants
• Transaction

Études de cas
• Étude de plusieurs cas concrets en marchés publics ou droit privé
- Questions à se poser
- Précautions à prendre
- Arguments et leur validité
- Droits à l’indemnisation
- Préparation de la réclamation

Cette formation est également réalisée en Distanciel.

Moyens pédagogiques

ESPACE PRIVÉ EN LIGNE
Accessible via l’application web à l’adresse app.gescof.com, cet espace personnalisé offre aux participants la possibilité de :
- Répondre au questionnaire d’analyse des besoins, afin d’adapter la formation à leur contexte et à leurs attentes.
- Réaliser l’évaluation des acquis à la fin de la formation.
- Accéder aux ressources pédagogiques mises en ligne par le formateur.
- Télécharger leur attestation de fin de formation et leur certificat de réalisation.
- Compléter le questionnaire de satisfaction, contribuant à l’amélioration continue des formations.
Les participants sont encouragés à se munir d’un ordinateur portable afin de profiter pleinement des fonctionnalités de l’Espace Privé.

MOYENS TECHNIQUES
La formation s’appuie sur des outils et supports multimédias animés par l’intervenant, visant à enrichir l’expérience pédagogique.

QUESTIONNAIRE D’ANALYSE DES BESOINS
Avant le début de la formation, chaque participant est invité à remplir un questionnaire en ligne permettant au formateur de connaître son activité professionnelle, son niveau de compétences, ses préférences pédagogiques et s’assurer que les objectifs opérationnels de la formation correspondent à ses attentes.

Méthodes Pédagogiques

Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'illustrations opérationnelles du droit de la construction, d'études de cas de marchés publics et de droit privé ainsi que de partages d'expériences.

Modalités d'évaluation

Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.

Accessibilité

Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.