Aggravation des charges imputables aux parties
• La question du prix (unitaire/forfaitaire)
• Variation dans la masse des travaux
• Prorogation des délais / pénalités

Aggravation des charges non imputables aux parties
• Fait du Prince
• Imprévision
• Sujétions imprévues

Procédures de traitement des réclamations
• OS
• Réception des travaux
• Décompte final / décompte général
• Mémoire en réclamation (marché public)
• Avenant / protocole transactionnel

Principes applicables aux marchés publics
• Appliquer les dispositions du marché
- Marchés à prix forfaitaire
- Marchés à prix unitaires
• Prestations supplémentaires
- Prestations supplémentaires commandées par OS
- Prestations modificatives demandées par le Titulaire
- Fait d’un autre intervenant
- Prestations supplémentaires indispensables
- Variation dans la masse des travaux
• Difficultés rencontrées
- Sujétions imprévues
- Faute du maître de l’ouvrage
- Imprévision
- Allongement des délais et pénalités
• Aspects formels, forclusions et prescriptions
- Forclusions
- Décompte final
- Mémoire de réclamation

Principes applicables aux marchés privés
• La théorie du forfait en marchés privés
• Marchés privés à prix unitaires

Traitements amiables et contentieux
• Avenants
• Transaction

Études de cas
• Étude de plusieurs cas concrets en marchés publics ou droit privé
- Questions à se poser
- Précautions à prendre
- Arguments et leur validité
- Droits à l’indemnisation
- Préparation de la réclamation

Cette formation est également réalisée en Distanciel.

RÉCLAMATIONS DANS LES MARCHÉS DE TRAVAUX PUBLICS ET PRIVÉS - Présentiel