Le 14 octobre 2026
7 heures
LYON 03 (69003)
1 080 € TTC (900 € HT)
10 places disponibles
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RÉDIGER ET ACTUALISER SON RÉGLEMENT DE VOIRIE
Qu'il soit communal ou départemental, disposer d'un règlement de voirie est indispensable à la bonne gestion de son domaine public car il encadre, définit et sécurise les différents travaux impactant la voirie tant en surface que dans son sous-sol. Il doit être actualisé régulièrement, adapté et spécifique à chaque collectivité afin de tenir compte des évolutions réglementaires et des spécificités locales.
Sessions
Filtres
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Le 25 novembre 2026
7 heures
PARIS 12 (75012)
1 080 € TTC (900 € HT)
10 places disponibles
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Présentiel
Format de la formation
Il n'y a pas encore de taux de satisfaction sur ce produit.
Formation
Durée 7 heures sur 1 jour
GroupeDe 3 à 10 personnes
Tarifs
Inter : 900 € HT par stagiaire ( 1 080 € TTC) pour 1 jour
Intra : Nous consulter
Programme
Prérequis
Suivre cette formation ne réclame aucun prérequis.
Public concerné
- Responsables des services de Gestion du Domaine Public Routier, aux services d’entretien et d’exploitation des réseaux, des services techniques départementaux et communaux, des collectivités, des métropoles, de l’Etat, géomètres…
Objectifs
- Identifier les objectifs et les enjeux d'un règlement de voirie
- Optimiser le patrimoine de voirie en garantissant la sécurité des agents et des usagers
- Adapter le règlement de voirie aux enjeux et aux orientations politiques
- Assurer la concertation avec l'ensemble des intervenants sur les réseaux
Objectifs pédagogiques
- Identifierles objectifs et les enjeux d'un règlement de voirie
- Optimiserle patrimoine de voirie en garantissant la sécurité des agents et des usagers
- Adapterle règlement de voirie aux enjeux et aux orientations politiques
- Assurerla concertation avec l'ensemble des intervenants sur les réseaux
Contenu
Le domaine public routier : un patrimoine particulier à sauvegarder
- Fondamentaux : Consistance du domaine public routier, délimitation du DPR, accessoires, dépendances
Articulation des compétences et responsabilités
- Les différents pouvoirs de police spéciaux et généraux Articulation des compétences et partage des responsabilités
- La protection du domaine public : La police de conservation
- Obligation de protéger le DP
- Les contraventions de voiries et de grande voirie
- L’assermentation
- Les responsabilités, droits et obligations des occupants et du domaine public au travers du RDV
Le règlement de voirie
- Procédure de rédaction : le fond et la forme :
- Le fond : rôle, contenu,
- La forme : consultation, validation et diffusion - Quelques exemples :
- Le règlement de Voirie départemental des Bouches-du-Rhône
- Le règlement de Voirie métropolitain de Aix Marseille Provence
- Les risques de contentieux liés à l'adoption et la mise en œuvre d'un règlement de voirie
Moyens pédagogiques
ESPACE PRIVÉ EN LIGNE
Accessible via l’application web à l’adresse app.gescof.com, cet espace personnalisé offre aux participants la possibilité de :
- Répondre au questionnaire d’analyse des besoins, afin d’adapter la formation à leur contexte et à leurs attentes.
- Réaliser l’évaluation des acquis à la fin de la formation.
- Accéder aux ressources pédagogiques mises en ligne par le formateur.
- Télécharger leur attestation de fin de formation et leur certificat de réalisation.
- Compléter le questionnaire de satisfaction, contribuant à l’amélioration continue des formations.
Les participants sont encouragés à se munir d’un ordinateur portable afin de profiter pleinement des fonctionnalités de l’Espace Privé
MOYENS TECHNIQUES
La formation s’appuie sur des outils et supports multimédias animés par l’intervenant, visant à enrichir l’expérience pédagogique.
QUESTIONNAIRE D’ANALYSE DES BESOINS
Avant le début de la formation, chaque participant est invité à remplir un questionnaire en ligne permettant au formateur de connaître son activité professionnelle, son niveau de compétences, ses préférences pédagogiques et s’assurer que les objectifs opérationnels de la formation.
Méthodes Pédagogiques
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d’exemples et d’études de cas et de partages d’expériences de terrain.
Modalités d'évaluation
ÉVALUATION DES ACQUIS THÉORIQUES ET PRATIQUES
L'évaluation des acquis est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
MESURE DE LA SATISFACTION DES BÉNÉFICIAIRES
Cette évaluation réalisée en fin de formation, mesure l’organisation et les conditions d’accueil des bénéficiaires, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et le traitement des appréciations formulées.
Accessibilité
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.
Date de modification
04/03/2026
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