REGLEMENTATION INCENDIE DANS LES ERP DE 5ème CATEGORIE - Distanciel
Sessions
Distanciel
Format de la formation
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Formation
Programme
Pré-requis
Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.
Public concerné
- Maîtres d’ouvrage - Maîtres d’oeuvre - Gestionnaires d’ERP de 5ème catégorie - Techniciens et ingénieurs en bureau d’études et en entreprise de la construction et des aménagements techniques
Objectifs
• Concevoir un projet de construction, d’aménagement ou de réhabilitation d’un ERP de 5ème catégorie dans le respect de la réglementation incendie
• Appliquer les procédures administratives : CERFA, Autorisation de travaux, plans et notice de sécurité
• Rédiger une notice de sécurité pour étude et avis de la Commission de sécurité
• Présenter les demandes de dérogation avec les mesures compensatoires pour avis de la Commission de sécurité
• Répondre aux attentes de la Commission de sécurité (gestion des avis : délais de mise en conformité, solutions alternatives, dérogations...)
Objectifs pédagogiques
- Concevoir un projet de construction, d’aménagement ou de réhabilitation
- Appliquer les procédures administratives
- Rédiger une notice de sécurité
- Présenter les demandes de dérogation
- Répondre aux attentes de la Commission de sécurité
Contenu
Classement des établissements
Règlementation applicable et ses objectifs
• ERP de 19 personnes maximum sans locaux à sommeil
• ERP de plus de 19 personnes sans hébergement
• ERP de 5ème catégorie avec hébergement
• Distinction entre les ERP, ERT (Code du travail), habitations et IGH
Procédures administratives
• Distinction entre permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, autorisation de travaux
• Dérogations et mesures compensatoires adaptées
• Gestion des avis défavorables de la Commission de sécurité : échéancier de travaux, dérogations...
Elaboration de notices de sécurité - Méthodologie
Commission de sécurité
• Organisation, fonctionnement, compétences
Responsabilités des gestionnaires (propriétaire et exploitant)
• Devoirs, obligations, sanctions administratives et pénales
• Entretien, maintenance, vérification des installations techniques
Méthodes Pédagogiques
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, de séquences vidéos, une étude de cas concret ainsi que de partages d'expérience.
Modalités d'évaluation
Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
Accessibilité
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.
Date de modification
12/06/2024
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